Directive TVA 2006/112

Commentaire article par article

1re édition 2020

Dominique Berlin

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Description

Depuis l’année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd’hui le texte de base de ce vaste mouvement d’harmonisation, même si ce texte a déjà été modifié de nombreuses fois, y compris dans une période récente. Cet ensemble normatif, auquel il convient d’ajouter plus de neuf cents arrêts de la Cour de justice interprétant ce corpus, forme aujourd’hui un véritable code européen de la TVA dont il convenait d’assurer le commentaire article par article, pour la première fois en langue française. Ce commentaire couvre également les réformes fondamentales à venir, comme celle du commerce électronique ou des petites et moyennes entreprises, et procède également à l’exposé du futur régime définitif de TVA.

Chaque article est explicité grâce aux arrêts de la Cour de justice venus préciser la portée et le contenu de la disposition. L’ensemble fournit un vue complète du régime de TVA utile à tous les praticiens et universitaires fiscalistes qui peuvent ainsi retrouver directement les informations utiles à l’application d’un article sans avoir besoin de consulter un ouvrage général, mais également à toute personne souhaitant avoir une vision actuelle et à venir d’un impôt qui est non seulement fondamental pour l’avenir de l’Union mais également pour chacun des États membres dont il constitue la principale recette fiscale.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Avertissement

TITRE PREMIER. – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Article premier
Article 2
Article 3
Article 4

Titre II. – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8

Titre III. – ASSUJETTIS
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13

Titre IV. – OPÉRATIONS IMPOSABLES
Chapitre 1. – Livraisons de biens
Chapitre 2. – Acquisitions intracommunautaires de biens
Chapitre 3. – Prestations de services
Chapitre 4. – Importations de biens
Chapitre 5. – Dispositions communes aux chapitres 1 et 3

Titre V. – LIEU DES OPÉRATIONS IMPOSABLES
Chapitre 1. – Lieu des livraisons de biens
Chapitre 2. – Lieu des acquisitions intracommunautaires de biens
Chapitre 3. – Lieu des prestations de services
Chapitre 3bis – Seuil applicable aux assujettis qui effectuent des livraisons de biens couvertes par l’article 33, point a), et des prestations de services couvertes par l’article 58
Chapitre 4. – Lieu des importations de biens

Titre VI. – FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ DE LA TAXE
Chapitre 1. – Dispositions générales
Chapitre 2. – Livraisons de biens et prestations de services
Chapitre 3. – Acquisitions intracommunautaires de biens
Chapitre 4. – Importations de biens

Titre VII. – BASE D’IMPOSITION
Chapitre 1. – Définition
Chapitre 2. – Livraisons de biens et prestations de services
Chapitre 3. – Acquisitions intracommunautaires de biens
Chapitre 4. – Importations de biens
Chapitre 5. – Dispositions diverses

Titre VIII. – TAUX
Chapitre 1. – Application des taux
Chapitre 2. – Structure et niveaux des taux
Chapitre 3. – Dispositions temporaires pour certains services à forte intensité de main-d’œuvre (supprimé)
Chapitre 4. – Dispositions particulières applicables jusqu’à l’introduction du régime définitif
Chapitre 5. – Dispositions temporaires

Titre IX. – EXONÉRATIONS
Chapitre 1. – Dispositions générales
Chapitre 2. – Exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général
Chapitre 3. – Exonérations en faveur d’autres activités
Chapitre 4. – Exonérations liées aux opérations intracommunautaires
Chapitre 5. – Exonérations à l’importation
Chapitre 6. – Exonérations à l’exportation
Chapitre 7. – Exonérations liées aux transports internationaux
Chapitre 8. – Exonérations concernant certaines opérations assimilées aux exportations
Chapitre 9. – Exonérations des prestations de services effectuées par des intermédiaires
Chapitre 10. – Exonérations des opérations liées au trafic international de biens

Titre X. – DÉDUCTIONS

Chapitre 1. – Naissance et étendue du droit à déduction
Chapitre 2. – Prorata de déduction
Chapitre 3. – Limitations du droit à déduction
Chapitre 4. – Modalités d’exercice du droit à déduction
Chapitre 5. – Régularisation des déductions

Titre XI. – OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS ET DE CERTAINES PERSONNES NON ASSUJETTIES
Chapitre 1. – Obligation de paiement
Chapitre 2. – Identification
Chapitre 3. – Facturation
Chapitre 4. – Comptabilité
Chapitre 5. – Déclarations
Chapitre 6. – États récapitulatifs
Chapitre 7. – Dispositions diverses
Chapitre 8. – Obligations relatives à certaines opérations d’importation et d’exportation

Titre XII. – RÉGIMES PARTICULIERS
Chapitre 1. – Régime particulier des petites entreprises (y compris, la réforme applicable à compter du 1er janvier 2025)
Chapitre 2. – Régime commun forfaitaire des producteurs agricoles
Chapitre 3. – Régime particulier des agences de voyages
Chapitre 4. – Régimes particuliers applicables dans le domaine des biens d’occasion, des objets d’art, de collection ou d’antiquité
Chapitre 5. – Régime particulier applicable à l’or d’investissement
Chapitre 6. – Régimes particuliers applicables aux assujettis non établis qui fournissent des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des personnes non assujetties (à compter du 1er janvier 2021) Régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens ou certaines livraisons intérieures de biens
Chapitre 7. – Régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation (à compter du 1er janvier 2021)
Chapitre 8. – Contre-valeurs (à compter du 1er janvier 2021)

Titre XIII. – DÉROGATIONS

Chapitre 1. – Dérogations applicables jusqu’à l’introduction du régime définitif
Chapitre 2. – Dérogations octroyées par autorisation

Titre XIV. – DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre 1. – Mesures d’application
Chapitre 2. – Comité de la TVA
Chapitre 3. – Taux de conversion
Chapitre 4. – Autres taxes, droits et impôts

Titre XV. – DISPOSITIONS FINALES
Chapitre 1. – Régime transitoire de taxation des échanges entre les États membres
Chapitre 2. – Mesures de transition applicables dans le cadre de l’adhésion à l’Union européenne
Chapitre 3. – Transposition et entrée en vigueur

Mnemo

DIRTVA2006

Langue

FR

ISBN

9782802764410

Nombre de pages

1380

Date de parution

Juillet 2020

Liste des contributeurs

Auteur

  • Dominique Berlin : Professeur émérite au Collège européen de Paris (Université Panthéon-Assas)