Détention préventive

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1re édition 2016
Marie-Aude Beernaert
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Description

La détention préventive est une atteinte radicale à la liberté individuelle autant qu’à la présomption d’innocence. Dans un État de droit, une telle mesure d’incarcération avant jugement doit évidemment être strictement encadrée par la loi. Pour l’essentiel, cet encadrement est, en droit belge, à trouver dans la loi du 20 juillet 1990, modifiée à diverses reprises depuis son adoption.

Le présent ouvrage en propose une vue d’ensemble, qui intègre les évolutions législatives les plus récentes (notamment, la loi dite « pot pourri-II » du 5 février 2016), ainsi que les développements jurisprudentiels de la Cour de cassation belge aussi bien que de la Cour européenne des droits de l’homme.

Il s’adresse principalement aux praticiens et professionnels du droit, mais plus largement aussi à tous ceux que la question de la détention avant jugement préoccupe.

Sommaire

Liste des abréviations
CHAPITRE 1. ARRESTATION JUDICIAIRE ET DROITS DE LA PERSONNE ARRÊTÉE JUDICIAIREMENT
CHAPITRE 2. MANDAT D’AMENER
CHAPITRE 3. ORDONNANCE DE PROLONGATION
CHAPITRE 4. MANDAT D’ARRÊT
CHAPITRE 5. CONTRÔLE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE DANS LES CINQ JOURS DE LA DÉLIVRANCE DU MANDAT D’ARRÊT
CHAPITRE 6. CONTRÔLE MENSUEL OU BIMESTRIEL DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE
CHAPITRE 7. MAINLEVÉE DU MANDAT D’ARRÊT PAR LE JUGE D’INSTRUCTION
CHAPITRE 8. DÉTENTION PRÉVENTIVE SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE
CHAPITRE 9. LIBÉRATION SOUS CONDITIONS OU SOUS CAUTION
CHAPITRE 10. SORT DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE LORS DU RÈGLEMENT
DE LA PROCÉDURE
CHAPITRE 11. DÉTENTION PRÉVENTIVE DANS LA PHASE DE JUGEMENT
CHAPITRE 12. INDEMNISATION EN CAS DE DÉTENTION ILLÉGALE OU INOPÉRANTE
Bibliographie
Index alphabétique

Mnemo

DETEPRE

Langue

FR

ISBN

9782802756590

Nombre de pages

194

Date de parution

Octobre 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Marie-Aude Beernaert : Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain