Des écocrimes à l'écocide

Le droit pénal au secours de l'environnement

1re édition 2015

Laurent Neyret

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Description

La criminalité environnementale se classe au 4e rang mondial des activités illicites internationales après le trafic de stupéfiants, la contrefaçon et le trafic des êtres humains. Et pourtant, les études montrent que cette criminalité est rarement poursuivie par les autorités nationales.

Un groupe de seize juristes internationaux – enseignants-chercheurs, avocats, magistrats – a travaillé pendant trois ans pour proposer un système gradué et efficace de protection de l’environnement par le droit pénal, dans une double perspective, nationale et internationale.

De manière inédite, les juristes ont bénéficié des enquêtes de terrain d’une équipe de journalistes du Monde qui se sont rendus dans près de dix pays pour mettre au jour les leviers de la criminalité environnementale et prendre la mesure des lacunes du droit.

La recherche a abouti à la formulation de 35 propositions pour mieux sanctionner les crimes contre l’environnement regroupées dans un rapport à destination des parties prenantes et mises en forme dans deux projets de conventions internationales, l’une destinée à lutter contre les crimes environnementaux communs, qualifiés d’écocrimes, et l’autre relative aux crimes environnementaux hors du commun, de l’ordre de l’écocide.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Préface
Avant-propos
Composition du groupe de travail

Partie I. – Contributions


Partie II . – Projets de Conventions internationales

Partie III . – 35 propositions pour mieux sanctionner les crimes contre l’environnement. Rapport de synthèse
Titre 1. – Pour une rationalisation de la protection de l’environnement par le droit pénal
Titre 2. – Pour une adaptation du droit pénal aux spécificités de la criminalité environnementale

Résumé des propositions
Tableau comparatif des infractions environnementales
Table des matières

Mnemo

ECOECO

Langue

FR

ISBN

9782802750000

Nombre de pages

482

Date de parution

Février 2015

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Laurent Neyret : Professeur à l’Université de Versailles

Préface de

  • Mireille Delmas-Marty : Professeur honoraire au Collège de France, membre de l’Institut de France

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Pascal Beauvais, Luca d’Ambrosio, Rosmerlin Estupiñan-Silva, Isabelle Fouchard, Emanuela Fronza, Nicolas Guillou, Hugues Hellio, Solveig Henry, Kathia Martin-Chenut, Adan Nieto Martin, Laurent Neyret, Camila Perruso, Corinne Robaczewski, Ioannis Rodopoulos, Carlo Sotis et Juliette Tricot.