Défense nationale

1re édition 2022

Nicolas B. Bernard

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Description

La Défense nationale est une activité étatique singulière parce qu’elle est consubstantielle à la notion d’État. L’ouvrage examine cette activité de manière transversale et synthétique. Il expose les grands traits du droit public de la Défense tel qu’applicable en Belgique.

Dans cette perspective, il analyse tout d’abord la place de la Défense au sein des institutions belges ainsi que son organisation administrative. Il examine ensuite ses principales missions, notamment la défense de l’intégrité du territoire et de l’indépendance nationale, certaines missions de police, les opérations extérieures et humanitaires, le renseignement militaire, mais aussi les missions dans le domaine informatique, les missions médicales et les missions externalisées. Les moyens matériels et humains de la Défense, ainsi que son financement, sont en outre décortiqués. Enfin, les principaux droits fondamentaux des militaires, qui connaissent d’importantes restrictions, et notamment le droit à la vie, la liberté d’expression ou encore le droit de grève, sont mis en exergue.

L’ouvrage est destiné aux praticiennes et aux praticiens de cette matière juridique, militaires comme civils, ainsi qu’à toutes celles et tous ceux qui sont amenés à l’appliquer de manière plus ponctuelle.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Remerciements
Avant-propos
Liste des abréviations utilisées
Introduction
Chapitre 1. La Défense et la souveraineté
Chapitre 2. Le système imaginé par le Congrès national
Chapitre 3. Le droit public de la Défense

Titre 1. L’INSTITUTIONNALISATION DE LA DÉFENSE
Chapitre 1. Les sources du droit public de la Défense
Chapitre 2. La séparation des pouvoirs et la Défense
Chapitre 3. La répartition des compétences et la Défense

Titre 2. L’ORGANISATION DE LA DÉFENSE
Chapitre 1. L’OTAN
Chapitre 2. L’Union européenne
Chapitre 3. Le Roi
Chapitre 4. Le gouvernement
Chapitre 5. Le ministère de la Défense
Chapitre 6. Le SPF Affaires étrangères
Chapitre 7. Les composantes
Chapitre 8. La ligne unifiée de commandement

Titre 3. LES MISSIONS DE LA DÉFENSE
Chapitre 1. Quelques observations générales
Chapitre 2. La défense de l’intégrité du territoire et de l’indépendance nationale
Chapitre 3. Les missions de police
Chapitre 4. Les missions de protection diplomatique
Chapitre 5. Les opérations extérieures
Chapitre 6. Les opérations humanitaires
Chapitre 7. Le renseignement militaire
Chapitre 8. Les missions dans le domaine informatique
Chapitre 9. Les missions médicales
Chapitre 10. Les missions externalisées
Chapitre 11. Récapitulatif des missions de la Défense

Titre 4. LES MOYENS DE LA DÉFENSE
Chapitre 1. Les moyens humains
Chapitre 2. Les moyens matériels

Titre 5. LE FINANCEMENT DE LA DÉFENSE
Chapitre 1. Le budget militaire
Chapitre 2. La programmation militaire
Chapitre 3. La rémunération militaire
Chapitre 4. La pension militaire

Titre 6. LES PRINCIPAUX DROITS FONDAMENTAUX DES MILITAIRES
Chapitre 1. Le principe d’admission des restrictions
Chapitre 2. Le droit à la vie et à l’intégrité physique
Chapitre 3. La liberté d’expression
Chapitre 4. Le droit de vote et d’éligibilité
Chapitre 5. La liberté d’association
Chapitre 6. Le droit de grève
Chapitre 7. La liberté de circulation
Conclusion : une codification souhaitable
Bibliographie
Index alphabétique

Liste des contributeurs

Auteur

  • Nicolas B. Bernard : Référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant en droit administratif à l’Université Saint-Louis – Bruxelles (CIRC) et collaborateur scientifique à l’UCLouvain (CRECO)

Mnemo

DEFNAT

Langue

FR

ISBN

9782807934238

Nombre de pages

370

Date de parution

Juillet 2022

Nom de la collection

Répertoire pratique du droit belge

Support

Papier
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