De l' "abus fiscal"

ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt

1re édition 2019

Aymeric Nollet

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Description

En cas d’« abus fiscal », au sens où l’entend la disposition légale générale « anti-abus » dans sa nouvelle version telle qu’applicable depuis 2012 en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession, des actes juridiques posés par les contribuables peuvent être rendus inopposables au fisc, et ce, alors même que ces actes sont bien réels (non simulés) et qu’aucune « fraude fiscale » n’a donc été commise. Des procédés d’ « évitement de l’impôt » pourtant bien licites sont ainsi rendus inefficaces.

Cette notion inédite d’abus fiscal a introduit en droit belge une limite de portée générale au principe du « libre choix de la voie la moins imposée », à côté de la limite inhérente découlant de la théorie de la simulation et d’autres limites additionnelles apportées par le législateur (dispositions spécifiques « antiévitement » ou « anti-abus ») ou la jurisprudence (comme la théorie discutée de l’inopposabilité au fisc des actes non simulés mais illicites).

Dans une première partie (préliminaire), la dissertation cherche tout d’abord à poser les termes du problème de l’hypothétique « abus » dont il pourrait être question en droit fiscal, selon une approche que l’on pourrait qualifier de terminologique, typologique et déontologique.

Dans une deuxième partie (intermédiaire), la thèse entreprend ensuite de redécouvrir l’existence et la portée du principe auquel il est fait exception en cas d’abus fiscal, à savoir un certain principe d’ « opposabilité au fisc des actes juridiques non simulés des contribuables ». La thèse repart ici du principe constitutionnel de la légalité de l’impôt pour en ré-éprouver toutes les conséquences qu’on en infère généralement et les confronter aux notions de droit privé susceptibles d’interférer en la matière ((in-)opposabilité aux tiers, simulation, fraude à la loi, illicéité).

Dans une troisième et dernière partie, après avoir revisité de façon négative et rétrospective d’autres dispositifs d’ « inopposabilité au fisc » connus çà et là dans notre législation fiscale, la thèse tente finalement de proposer, de manière positive et prospective, une méthodologie de raisonnement à propos de cette exception générale d’« abus fiscal » dans notre droit positif, en osant un rapprochement avec ses « équivalents fonctionnels » dans le droit de pays voisins, et en étudiant tant les questions de sa « constitutionnalité » que celles liées à son articulation avec le droit européen et le droit international conventionnel à l’ère post-« BEPS ».

Bien cernée entre son voisinage et son cousinage, son ascendance et ses progénitures à venir, l’exception d’ « abus fiscal » peut devenir un peu moins insaisissable… En étant à la fois conscient de sa dangerosité comme de sa nécessité, et soucieux tant de son efficacité que de sa compatibilité avec les impératifs supra legem qui la dominent, il s’agit alors de lui permettre de jouer son rôle de « mécanisme correcteur » des excès susceptibles d’être commis dans l’exercice du libre choix de la voie la moins imposée, tout en veillant à ce que son maniement par le fisc (sous le contrôle des juges) soit le plus objectivable possible, et partant, le plus conciliable possible avec l’impératif constitutionnel de légalité de l’impôt.

Thèse de doctorat défendue le 26 septembre 2018 pour l'obtention du grade de Docteur en sciences juridiques à l’Université de Liège et à l’Université d’Anvers.

Jury de thèse :
Marc BOURGEOIS (Université de Liège), promoteur, Bruno PEETERS (Universiteit Antwerpen), co-promoteur, Isabelle RICHELLE (Université de Liège), membre du comité, Aloïs VAN OEVELEN (Universiteit Antwerpen), membre du comité, Edoardo TRAVERSA (Université catholique de Louvain), membre du jury, Daniel GUTMANN (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), membre du jury.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Remerciements
Préface
Conventions d’écriture (et listes d’abréviations)
Résumé général
Introduction générale

Première partie – Le problème de l’« abus (de droit) » en droit fiscal : contours et alentours typologiques et terminologiques et détours déontologiques
Chapitre I. La localisation du problème parmi ses alentours typologiques et terminologiques
Chapitre II. La circonscription du problème dans ses contours essentiels et conceptuels
Chapitre III. La réflexion du problème par le prisme (déontologique) du « devoir fiscal »

Deuxième partie La question de l’opp osabilité au fisc des actes juridiques des contribuables : état des lieux en amont des mesures anti-abus
Chapitre I. L’arborescence des principes en présence à partir de leur prémisse constitutionnelle
Chapitre II. La reconnaissance d’un principe d’opposabilité au fisc des actes juridiques non simulés (à l’épreuve des notions et mécanismes du droit privé et à la faveur des grands arrêts de la jurisprudence fiscale)

Troisième partie L ’exception d’inopposabilité au fisc d’actes juridiques pour cause d’abus fiscal : essai de théorie générale en droit positif belge
Chapitre I. La généalogie de l’exception d’« inopposabilité au fisc » dans la loi fiscale : approche négative et rétrospective
Chapitre II. La méthodologie de l’exception légale d’« abus fiscal » en droit belge : approche positive et prospective (à la lumière du droit comparé et à la lisière du droit international)

Conclusions générales
Bibliographie

Mnemo

ABUSFISC

Langue

FR

ISBN

9782807914544

Nombre de pages

766

Date de parution

Décembre 2019

Liste des contributeurs

Auteur

  • Aymeric Nollet : Chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Liège, avocat (BLOOM-Law Bruxelles)
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ENRICO A.   publié le 28/01/2020 suite à une commande du 17/01/2020

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tractation complète et analitique du problème de l'abus fiscal.

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