De Frontex à Frontex

Vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières

1re édition 2019

Constance Chevallier-Govers, Romain Tinière

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Description

La crise migratoire que vit aujourd’hui l’Union européenne l’a amenée à renforcer les pouvoirs de son agence Frontex. La réforme adoptée en septembre 2016 ne se limite pas à la reconnaissance de nouvelles prérogatives au profit de Frontex mais consiste également à prévoir les modalités d’intervention d’un nouvel acteur dans la lutte contre l’immigration illégale au sein de l’Union européenne : le corps européen des gardes-frontières et gardecôtes. Cette nouvelle instance a pour objet de permettre l’action en commun de Frontex et des autorités nationales en charge du contrôle des frontières de l’Union européenne, ces deux acteurs ayant la responsabilité partagée de la gestion des frontières extérieures.

L’objet de cet ouvrage est d’analyser les potentialités de ces nouveaux cadres d’intervention et l’influence qu’ils peuvent avoir sur l’action de l’Union européenne dans le domaine des migrations, mais aussi plus fondamentalement sur l’Union elle-même en mêlant des intervenants venant à la fois du milieu académique et du milieu professionnel pour essayer de croiser les analyses et avoir une vision la plus complète possible des enjeux de cette réforme sur l’Union.

Il permet de s’interroger d’abord sur la contribution de la réforme de l’agence Frontex à l’émergence d’un service européen des garde-côtes et garde-frontières, première étape potentielle vers la création d’une véritable administration européenne des migrations et de l’asile sensée permettre à l’Union européenne de montrer aux citoyens européens qu’elle a les moyens de ses ambitions face à la « crise des migrants ». Il est ensuite l’occasion de réfléchir sur la réalité de l’articulation entre le développement des moyens opérationnels de l’Union et la définition des objectifs de sa politique migratoire. Autrement dit, ce nouvel outil est-il vraiment au service d’une politique migratoire clairement énoncée et définie ou, à défaut, est-il possible de déduire de l’action de Frontex une ligne directrice claire ? Enfin, dans un troisième temps, il faut s’efforcer d’apprécier certains enjeux de l’émergence de ce service européen des garde-côtes et gardefrontières, notamment ceux concernant la notion de frontière ainsi que le respect des valeurs fondant l’Union, au premier rang desquelles la garantie effective des droits fondamentaux.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Partie 1 – Frontex et l’émergence d’une administration européenne de gestion des frontières
Partie 2 – Frontex, instrument d’une politique commune de l’Union Européenne ?
Partie 3 – Les enjeux du développ ement des contrôles aux frontières de l’Union européenne ?
Partie 4 – Quel(s) juge(s) pour contester les conséquences d’une opération Frontex ?

Mnemo

FRONTEX

Langue

FR

ISBN

9782802763505

Nombre de pages

298

Date de parution

Juin 2019

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Constance Chevallier-Govers : Maître de conférences HdR en droit public
  • Romain Tinière : Professeur de droit public à l’université de Grenoble (UPMF)

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Hervé Caniard, Michel Quillé, Juan Santos Vara, Gaëtan Balan, Géraldine Bachoué Pedrouzo, Julia Burchett, Jean-Christophe Martin, Carole Billet, Louis Imbert, Tania Racho, Marine De Haas, Laetitia Guilloud-Colliat, Niki Aloupi, Serge Slama, Christophe Maubernard et Mihaela Anca Alinçai.