Cycle de formations L4 – Jour 1

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Les sorties de contrats informatiques

Mardi 24 septembre 2019 – Bruxelles
Thomas Espeel, Alexandre Cruquenaire
315,00 €

Description

Vous devez vous tenir au courant des dernières évolutions légales et jurisprudentielles mais ne disposez pas de beaucoup de temps ?
Vous êtes à la recherche de solutions claires, pratiques et rigoureuses ?
Le cycle de formations L4 est fait pour vous !

PRÉSENTATION

La fin d’un contrat informatique expose les entreprises à certains risques. Plusieurs modes de rupture sont possibles, avec chacun leurs avantages et inconvénients. Certains schémas contractuels tels que la sous-traitance peuvent soulever des questions complémentaires. Une interaction, au moment de la négociation et de la conclusion du contrat, entre ces différentes questions et les besoins stratégiques de l’entreprise, est donc indispensable afin de prévoir les outils de (dé)verrouillage les plus adéquats. Cette formation sera l’occasion d’identifier quelques questions clés afin d’organiser une sortie de contrat informatique sécurisante et équilibrée.

PROGRAMME

  • Comment envisager la sortie du contrat en fonction de la nature/ de l’objet du contrat ?
  • Quelle incidence du recours à des prestataires externes/sous-traitants sur la sortie du contrat ?
  • Comment régler la récupération des données du client en fin de contrat ?
  • Quel est le sort des droits intellectuels en cas de fin anticipée du contrat ?
  • Quelles dispositions prendre en cas de projet informatique impliquant plusieurs prestataires ?

FORMATEURS

Alexandre CRUQUENAIRE, Avocat au barreau de Namur, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de l’UNamur (droit des contrats ; contrats informatiques et propriété intellectuelle), Spécialiste en droit des TIC & de la propriété intellectuelle
Thomas ESPEEL, Avocat au barreau de Liège

Qu’est-ce que L4 ?

  • Un cycle de formations dispensées par des spécialistes du droit des technologies et de l’information dans une ambiance décontractée le temps d’un déjeuner, fournissant toute la documentation utile préparée par les orateurs : slides de la formation et éventuelles décisions de justice intégrales.
  • Des échanges et réseautages entre des personnes concernées par les mêmes questions sur des sujets très spécifiques
  • Un suivi post-formation : les formateurs s’engagent à répondre brièvement à 3 questions posées post-formation dans les 6 semaines qui suivent la formation
  • Un Lunch offert pendant la formation

INFORMATIONS PRATIQUES

Lieu
Espace Jacqmotte - Loft Larcier
Rue Haute, 139/6
B-1000 Bruxelles

Date
Mardi 24 septembre 2019

Horaire
Accueil à partir de 11h30.
Formations de 12h à 14h autour d’un lunch softs & sandwiches.

Frais d'inscription
315 € TTC/formation ou 790 € le cycle complet (3 formations)
220 € TTC/formation ou 553 TTC le cycle complet (3 formations) - Prix spécial juristes d’entreprise et avocats stagiaires

Publics visés
Avocats généralistes et juristes d’entreprise

Formation permanente
La demande d'agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE et de l’IJE.

Les +
Une vidéo de synthèse de 20 minutes reprenant les points essentiels du contenu des formations Sortie de contrats informatiques et Protection de ma marque est également disponible au prix de 65 € HTVA

Renseignements complémentaires

Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

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Mnemo

SOCOINFSEM

Langue

FR

ISBN

9781101012246

Date de parution

Mardi 24 septembre 2019 – Bruxelles

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Alexandre Cruquenaire : Avocat, Chargé de cours à l’UNamur (CRIDS)
  • Thomas Espeel : Avocat au barreau de Liège