Cybercriminalité

Criminalité informatique en droit luxembourgeois

1re édition 2019

Jean-Luc Putz

80,00 €

Description

L’ouvrage dresse un tour d’horizon du droit luxembourgeois en matière de cybercriminalité en incluant tant les infractions informatiques à proprement parler que les infractions de droit commun qui sont fréquemment commises au moyen des nouvelles technologies.

Après avoir défini le cadre théorique du droit matériel et procédural, l’auteur analyse le régime juridique des systèmes informatiques – ordinateurs, logiciels et réseaux – et des données informatiques, les aspects pratiques se concentrant essentiellement dans les derniers titres sur la communication en ligne et le commerce électronique.

L’ouvrage complète utilement la doctrine existante, étrangère et internationale, par un regard spécifiquement luxembourgeois, basé sur les textes de loi et jurisprudences nationales n’ayant pas encore fait l’objet d’une analyse d’ensemble approfondie.
De nombreux exemples tirés de la pratique judiciaire illustrent et concrétisent les développements théoriques. S’agissant d’une matière récente et très évolutive, bon nombre de questions n’ont pas encore trouvé de réponse claire, ce que l’auteur tente de changer en apportant des pistes de réflexion.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

Introduction
Partie I – Cadre théorique
A. Le droit pénal de fond
B. La procédure pénale

Partie II – Application pratique
C. Les systèmes informatiques
D. La donnée électronique
E. La communication électronique
F. Les échanges numériques

Bibliographie
Index alphabétique

Mnemo

CYBERCRIMEPUB

Langue

FR

ISBN

9782879984421

Nombre de pages

664

Date de parution

Novembre 2019

Liste des contributeurs

Auteur

  • Jean-Luc Putz : Juge de Paix à Luxembourg