Crimes internationaux

Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international

1re édition 2014

Isabelle Fouchard

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Description

L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents :
– le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)
– le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves).

Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux.
Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger.

L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.

Version numérique disponible sur :

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Sommaire

REMERCIEMENTS
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
TABLE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
LISTE ET MODE DE CITATION ABRÉGÉ DES CONVENTIONS INTERNATIONALES CITÉES
INTRODUCTION – LE PARADOXE ORIGINEL DES CRIMES INTERNATIONAUX

PARTIE I – ÉTAT DES LIEUX DE L’APPRÉHENSION DU CRIME PAR LE DROIT INTERNATIONAL

TITRE I – LES ENSEIGNEMENTS DU DROIT POSITIF QUANT À L’IDENTIFICATION DES CRIMES INTERNATIONAUX
TITRE II – LES ENSEIGNEMENTS DE LA DOCTRINE QUANT À LA DÉFINITION DES CRIMES INTERNATIONAUX
TITRE III – DYNAMIQUES DE LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE ET DU DROIT INTERNATIONAL

PARTIE II – DUALITÉ DES PROCESSUS D’INCRIMINATION : DISTINCTION ENTRE CRIMES TRANSNATIONAUX ET SUPRANATIONAUX

TITRE I – DROIT PÉNAL INTERNATIONAL ET CRIMES TRANSNATIONAUX
TITRE II – DROIT INTERNATIONAL PÉNAL ET CRIMES SUPRANATIONAUX

PARTIE III – LOGIQUES NORMATIVES SPONTANÉES ET/OU POLITIQUE(S) CRIMINELLE(S) INTERNATIONALE(S) ?

TITRE I – DIFFICULTÉS D’IDENTIFIER DES CRITÈRES DE DISTINCTION ENTRE CRIMES TRANSNATIONAUX ET CRIMES SUPRANATIONAUX
TITRE II – INTERACTIONS ENTRE LES DEUX LOGIQUES D’INCRIMINATION

CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX

Mnemo

CRIMINT

Langue

FR

ISBN

9782802740643

Nombre de pages

550

Date de parution

Février 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Isabelle Fouchard : Chargée de recherche CNRS à l’Unité mixte de recherche de Droit Comparé de Paris

Préface de

  • Mireille Delmas-Marty : Professeur honoraire au Collège de France, membre de l’Institut de France