CPAS et débiteurs d'aliments

Et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et/ou de vos parents ?

1re édition 2019

Steve Gilson, Zoé Trusgnach

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Description

L’espérance de vie, la durée des études, le coût de la vie augmentent.
Une personne âgée dont la pension ne suffit pas pour couvrir ses frais d’hébergement ou un jeune majeur qui prend son autonomie sollicitent parfois une aide sociale au CPAS. Mais le CPAS n’interviendra qu’à défaut de prise en charge par la famille (obligation alimentaire familiale des parents ou enfants).

Le CPAS peut donc, lorsqu’une personne lui demande de l’aide :
1. renvoyer cette personne vers les débiteurs d’aliments avant de lui octroyer l’aide ;
2. après avoir octroyé l’aide, récupérer auprès des débiteurs d’aliments tout ou partie de l’aide octroyée ;
3. agir au nom et place de la personne aidée pour solliciter une aide alimentaire.

Comment la loi organise-t-elle les rapports délicats entre la solidarité familiale et la solidarité étatique ? Quelles sont les types d’aides octroyées par le CPAS, vers quel tribunal se tourner en cas de désaccord avec la décision du CPAS,… ?
Cet ouvrage analyse ces questions pour que toute personne confrontée à une telle situation, puisse comprendre ses droits et obligations.

Sommaire

Avant-propos
Introduction
1. Première partie : les aides versées par le cpas et leur nature résiduaire et subsidiaire
2. Deuxième partie : quelques principes élémentaires concernant les obligations alimentaires
3. Troisième partie : le renvoi par le CPAS du demandeur d’aide vers les débiteurs d’aliments avant d’octroyer l’aide
4. Quatrième partie : la récupération par le cpas de l’aide versée auprès des débiteurs d’aliments
5. Cinquième partie : l’action alimentaire menée par le CPAS au nom et pour compte du bénéficiaire d’aide sociale
6. Sixième partie : les recours judiciaires contre les décisions du CPAS
7. Conclusion

Mnemo

CPAS

Langue

FR

ISBN

9782807917835

Nombre de pages

92

Date de parution

Septembre 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Steve Gilson : Maître de conférences à la Faculté de droit de l’UCLouvain, chargé de cours à l’ICHEC, juge suppléant au Tribunal du Travail de Liège, division de Namur
  • Zoé Trusgnach : Avocate, certificat en droit des assurances de l’UCLouvain