Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne
Carole Billet, Araceli Turmo
Description
L’é́laboration d’une politique europé́enne en matiè̀re pé́nale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopé́ration opé́rationnelle entre autorité́s nationales compé́tentes, et entre elles et des acteurs européens. Ce volet opérationnel apparaît comme le pendant nécessaire de l’é́tablissement de normes communes afin de faciliter leur mise en oeuvre, mais aussi parfois comme un palliatif ou un préalable face à̀ certaines réticences persistantes des États membres à̀ l’é́tablissement d’un socle commun de rè̀gles maté́rielles ou procé́durales.
Les institutions de l’Union soulignent avec de plus en plus d’insistance la né́cessité́ d’un renforcement de ce volet opé́rationnel.
L’ambition de cet ouvrage est de prendre la mesure de l’effectivité des instruments existants dans les aspects opérationnels du droit pénal de l’Union européenne et de s’interroger sur les enjeux des réformes en cours. Les premières contributions s’interrogent sur les progrès réalisés dans la coopération opérationnelle et sur les interactions des différents acteurs qui y participent. Une deuxième série de contributions permet de réfléchir à deux aspects centraux des réflexions actuelles concernant la coopération opérationnelle : la création du Parquet européen et l’évolution rapide du cadre juridique concernant les échanges d’information.
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Sommaire
Liste des auteurs
Avant-propos
1. La création et le développement de la coopération opérationnelle en droit pénal de l’UE
2. L’inaboutissement des mécanismes de coopération opérationnelle
3. Existe-t-il un modèle commun aux outils de reconnaissance mutuelle mis en place en matière de coopération opérationnelle ?
4. Building Mutual Trust through Operational Cooperation in the Context of Transfers of Prisoners under Framework Decision 2008/909/JHA : EU Patterns and Domestic Strategies beyond Formal Implementation
5. L’impact du contentieux du mandat d’arrêt européen sur la coopération pénale européenne
6. Le Parquet européen : ambitions et limites d’un nouveau modèle de coopération opérationnelle
7. Data-Driven Operational Co-operation in Europe’s Area of Criminal Justice
8. Do You Have a Hit? Exchange of Information between EU Criminal Justice Bodies and Agencies
9. Encoding Cross-Border Judicial Cooperation in Criminal Matters: Current Practices and the Rise of the EU e-Justice Infrastructure
10. Espace pénal européen – Réflexions contre les routines
Téléchargements
Liste des contributeurs
Sous la direction de
- Carole Billet : Maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Nantes
- Araceli Turmo : Maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Nantes
Autres collaborateurs
L’ouvrage rassemble les contributions de : Rosanna Amato, Stefan Braum, Chloé Brière, Valsamis Mitsilegas, Stefano Montaldo, Foivi Mouzakiti, Alessandro Rosanò, François-Xavier Roux-Demare, Eliette Rubi-Cavagna, Louise Seiler, Marco Velicogna et Anne Weyembergh.