Conventions et Protocoles de la Haye annotés

Recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE)

1re édition 2020

Guillaume Payan

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Description

La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation, créée il y a 125 ans, sous l’égide de laquelle sont adoptés des conventions et protocoles internationaux. On en dénombre 40, à ce jour. Le dernier instrument en date est l’importante convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale.

Le présent recueil permet de réunir l’ensemble de ces textes, en les enrichissant de très nombreuses références bibliographiques et de plus de 600 références jurisprudentielles provenant de juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses.

Sont également incluses des références faites aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme, lesquelles peuvent être amenées à intégrer les conventions de La Haye dans leur raisonnement.

Enfin, ce recueil contient des informations pratiques sur les Parties contractantes aux différentes conventions et sur les éventuelles réserves par elles formulées ainsi que des précisions sur les Autorités centrales désignées pour la bonne application de ces instruments.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

PRÉFACE
AVERTISSEMENTS
LISTE DES ABRÉVIATIONS
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE ET SITOGRAPHIE
I. CONVENTIONS ET PROTOCOLES EN VIGUEUR
II. INSTRUMENT(S) DE SOFT LAW

ANNEXES
I. STATUT DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
II. CONVENTIONS NON ENTRÉES EN VIGUEUR
III. SITUATION DE L’UNION EUROPÉENNE

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Guillaume Payan : Maitre de conférences à la faculté de droit de l’Université de Toulon

Préface de

  • Christophe Bernasconi : Secrétaire général de la HCCH

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Lora Arnould, Aude Berthe, François Bohnet, Catalina Constantina, Carmela-Milena Liccardo, Séverine Menetrey et Guillaume Payan.

Mnemo

COPROLAHAYE

Langue

FR

ISBN

9782802765394

Nombre de pages

612

Date de parution

Février 2020

Support

Papier

Poids

957 gr.