Contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg

1re édition 2019

Carola Sauer

95,00 €

Description

Pour qu’une loi soit « légitime » et oblige ses destinataires, elle doit être compatible avec les normes du droit international et les normes constitutionnelles qui émanent de deux sources juridiques différentes, interagissent de manière complexe, et forment, dans leur ensemble, le « droit supérieur ». Or comment garantir la compatibilité de la loi avec ces normes supérieures alors que celles-ci proviennent de différents textes hétérogènes et, parfois, contradictoires ? Au Luxembourg, deux mécanismes distincts de contrôle juridictionnel visent à assurer leur respect : le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité.

L’aménagement et l’articulation de ces deux mécanismes, séparés l’un de l’autre sur le plan organisationnel, procédural et substantiel, sont au centre de vives discussions. En effet, cet agencement peut créer de l’insécurité juridique. De surcroît, l’on ne peut que constater que les acteurs luxembourgeois hésitent à reconnaître à la Constitution une protection similaire qu’au droit international. Les restrictions apportées au contrôle de constitutionnalité résultent d’une volonté manifeste de préserver la prééminence du pouvoir législatif à l’égard de la Constitution et d’une autolimitation peu justifiée du juge constitutionnel.

L’ouvrage, qui présente la première analyse fouillée en cette matière, propose un regard critique sur de nombreux présupposés en droit luxembourgeois, qui sont généralement admis quoique leur fondement juridique soit, paradoxalement, laissé dans l’ombre. Au vu d’une interpénétration accélérée et intensifiée du droit international et du droit constitutionnel interne, l’ouvrage permet une perspective nouvelle et originale dans le débat doctrinal en Europe.

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  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction

Première partie – Les normes de référence, éléments d’un « droit supérieur »
Titre 1 – L’essence supérieure des normes de référence
Titre 2 – Les relations entre les normes de référence au sein du « droit supérieur »

Deuxième partie – Le haut degré de convergence entre les deux contrôles
Titre 1 – La nature similaire des deux contrôles
Titre 2 – L’articulation et l’étendue des deux contrôles : Les convergences l’emportent
Conclusion générale
Bibliographie
Table de jurisprudence luxembourgeoise
Index

Mnemo

COJULOLUEPUB

Langue

FR

ISBN

9782807916685

Nombre de pages

432

Date de parution

Juin 2019

Liste des contributeurs

Auteur

  • Carola Sauer : Attachée stagiaire auprès du Service juridique du Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg