Contrôle français des concentrations
À jour des lignes directrices du 23 juillet 2020
Louis Vogel
Description
Le Contrôle français des concentrations expose l’ensemble des règles françaises applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.
• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse d’un spécialiste de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
• Tous les textes français applicables au contrôle des concentrations.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Europe
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Sommaire
Introduction
Chapitre 1 Domaine du contrôle
Chapitre 2 Exercice du contrôle
Chapitre 3 Procédure de contrôle
Annexe 1 Code de commerce (partie législative)
Annexe 2 Code de commerce (partie réglementaire)
Annexe 3 Lignes directrices relatives au contrôle des concentrations
Annexe 4 Règlement 139-2004
Annexe 5 Communication 2009-C 43-09
Téléchargements
Liste des contributeurs
Auteur
- Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort