Contrôle européen des aides d'État

1re édition 2020

Louis Vogel

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Description

L’ouvrage sur le Contrôle des aides d’État expose l’ensemble des règles applicables à la matière : aides prohibées, aides compatibles, procédure de contrôle.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.
• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse d’un spécialiste de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
• Tous les textes européens applicables aux aides d’État.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Europe

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Sommaire

Introduction
Chapitre 1 Aide prohibée
Chapitre 2 Aide compatible
Chapitre 3 Procédure de contrôle
Annexes

Téléchargements

Mnemo

LAWDROEUETA

Langue

FR

ISBN

9782802767237

Nombre de pages

538

Date de parution

Août 2020

Liste des contributeurs

Auteur

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort