Contrat de transaction

1re édition 2021

Alexandre Rigolet

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Description

L’heure est aux modes alternatifs de règlement des litiges, aux accords plutôt qu’aux procès. Plus que jamais, la transaction – convention par laquelle les parties mettent, par elles-mêmes, fin à un litige au moyen de concessions réciproques – constitue un composant essentiel de notre système juridique.

Bien que l’ancien Code civil lui consacre 15 articles, la transaction constitue un contrat nommé de basse intensité. Son régime juridique est pour l’essentiel (mais pas exclusivement) le reflet du droit commun des obligations et de ses évolutions.

La nature et l’objet particuliers de la transaction entrainent néanmoins de nombreuses particularités. Elles constituent autant de risques pour les praticiens.
Ces derniers doivent y être attentifs, au risque d’être confrontés à de nouvelles difficultés et de voir ressurgir le litige auquel les parties ont souhaité mettre fin.

Le présent ouvrage étudie méthodiquement le régime juridique de la transaction et ses particularités, avec pour objectif de fournir au lecteur une vue aussi complète que possible des règles applicables, tant à la formation qu’à l’exécution de la transaction. Une attention particulière est également accordée à ses effets procéduraux, ainsi qu’au sort des tiers.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Liste des abréviations
Introduction. Un contrat dans l’air du temps
Chapitre 1. Définition, qualification et régime juridique applicable
Chapitre 2. Formation de la transaction
Chapitre 3. Conditions de validité
Chapitre 4. Effets de la transaction
Chapitre 5. Fin du contrat de transaction
Chapitre 6. Aspects de droit international privé
Bibliographie
Index alphabétique

Liste des contributeurs

Auteur

  • Alexandre Rigolet : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’ULiège

Mnemo

TRANSACTION

Langue

FR

ISBN

9782807919839

Nombre de pages

200

Date de parution

Septembre 2021

Nom de la collection

Répertoire pratique du droit belge

Support

Papier

Poids

335 gr.