Contentieux ONSS : cotisations, sanctions, récupération

1re édition 2021

François Lagasse

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Description

La législation relative à l’assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés évolue régulièrement mais les principes la gouvernant restent stables. Pour cette raison, la législation applicable en la matière est examinée depuis son origine, de même que la doctrine et la jurisprudence des dernières décennies.

L’accent est résolument mis sur le côté pratique du contentieux en matière d’ONSS, appuyé sur une abondante jurisprudence (inédite pour la plupart).

L’ouvrage constitue un guide utile pour le praticien du droit de la sécurité sociale (avocat, magistrat, fonctionnaire de parastataux de sécurité sociale et conseiller juridique).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface
Introduction

Première partie. Champ d’application
Chapitre 1. Champ d’application personnel
Chapitre 2. Champ d’application territorial

Deuxième partie. Office national de sécurité sociale

Chapitre 1. Statut et organisation
Chapitre 2. Missions
Chapitre 3. Devoirs de l’O.N.S.S. vis-à-vis des employeurs et les conséquences en cas de faute

Troisième partie. Cotisations de sécurité sociale
Chapitre 1. Introduction – principes généraux
Chapitre 2. Notion de « rémunération »
Chapitre 3. Taux des cotisations de sécurité sociale
Chapitre 4. Exigibilité des cotisations de sécurité sociale – la prescription – les privilèges des organismes percepteurs de cotisations de sécurité sociale en matière de recouvrement
Chapitre 5. Cotisations spéciales de sécurité sociale

Quatrième partie. Obligations des employeurs
Introduction
Chapitre 1. Obligation d’immatriculation auprès de l’O.N.S.S.
Chapitre 2. Obligation de faire parvenir une déclaration trimestrielle
Chapitre 3. Obligation de retenir « à la source » le montant des cotisations de sécurité sociale
Chapitre 4. Obligation de payer la cotisation du travailleur en plus de la sienne propre

Cinquième partie. Sanctions
Chapitre 1. Majorations
Chapitre 2. Intérêts
Chapitre 3. Pénalités d’office
Chapitre 4. Sanctions propres aux travaux de construction
Chapitre 5. Pouvoirs du comité de gestion de l’O.N.S.S.
Chapitre 6. Extension de la responsabilité des dirigeants d’entreprise en vertu des articles 56 à 58 de la loi-programme du 20 juillet 2006

Sixième partie. Surveillance
Chapitre 1. Inspection sociale – ses pouvoirs (en résumé – art. 23 et s. du Code pénal social)
Chapitre 2. Conclusion pratique

Septième partie. Contentieux
Chapitre 1. Principes généraux
Chapitre 2. Les actes de l’O.N.S.S. sont-ils des « actes administratifs » soumis à l’obligation de motivation formelle prévue par la loi du 29 juillet 1991 ? Dans l’affirmative, quelle est la sanction d’une motivation incomplète ?
Chapitre 3. Quelles sont les conséquences en cas de citation signifiée à l’initiative de l’O.N.S.S. et considérée comme insuffisamment motivée ?
Chapitre 4. Charge de la preuve
Chapitre 5. Conséquences d’une décision pénale rendue en matière de « législation O.N.S.S. »
Chapitre 6. Exonération partielle des majorations et des intérêts
Chapitre 7. Fautes commises par l’O.N.S.S. dans le cadre d’une procédure judiciaire
Chapitre 8. Dépens et frais de défense
Chapitre 9. Quelles sont les conséquences d’une requalification d’une convention de collaboration indépendante en un contrat de travail ?
Conclusion
Bibliographie

Liste des contributeurs

Auteur

  • François Lagasse : Juge au tribunal du travail de Bruxelles

Préface de

  • Viviane Vannes : Professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles, avocate

Mnemo

ONSS

Langue

FR

ISBN

9782807930278

Nombre de pages

264

Date de parution

Décembre 2021

Nom de la collection

Droit social

Support

Papier

Poids

424 gr.
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