Contentieux fiscal

6ème édition 2021

Florent Roemer

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Description

Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l’imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal.

Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d’obtenir une diminution de l’imposition en raison de sa situation financière.

L’application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique.

L’index facilite recherches et vérifications.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu’à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l’entreprise, y compris dans ses rapports avec l’administration fiscale.

Il s’adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale.

À jour au 1er juillet 2021 avec
:
• La documentation administrative récemment publiée au BOFIP ;
• La jurisprudence récente ;
• Les mesures mises en place du fait de la crise sanitaire liée à la Covid-19 ;
• Intégration d’exercices corrigés.

Sommaire

Introduction

Partie 1 – La procédure de contrôle

Chapitre 1 Compétence juridique des agents vérificateurs
Chapitre 2 La procédure de vérification
Chapitre 3 Le pouvoir d’investigation de l’administration
Chapitre 4 Les procédures de redressement
Chapitre 5 Les erreurs de procédure

Partie 2 – La contestation de l’imposition
Chapitre 1 La réclamation contentieuse préalable
Chapitre 2 Le recours gracieux
Chapitre 3 Le recours hiérarchique
Chapitre 4 La phase juridictionnelle
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés

Liste des contributeurs

Auteur

  • Florent Roemer : Maître de conférences à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy

Mnemo

CONTENTFIS

Langue

FR

ISBN

9782390133445

Nombre de pages

132

Date de parution

Septembre 2021

Nom de la collection

Paradigme – Manuels

Support

Papier

Poids

225 gr.