Contentieux administratif
Olivier Le Bot
Description
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence.
L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.
Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
À jour au 1er juin 2021, avec notamment :
• la jurisprudence du premier semestre 2021
• le décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d’asile
Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction
Partie 1 – Les juges
Chapitre 1 Le Conseil d’État
Chapitre 2 Les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
Chapitre 3 Les juridictions administratives spéciales
Chapitre 4 Le Tribunal des conflits
Partie 2 – Les recours
Chapitre 1 Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux
Chapitre 2 Les actions répressives
Chapitre 3 Les recours déclaratifs
Chapitre 4 Les recours en référé
Chapitre 5 Les demandes d’homologation d’une transaction et d’exequatur d’une sentence arbitrale
Partie 3 – Le procès
Chapitre 1 Les éléments fondamentaux du procès
Chapitre 2 La procédure ordinaire
Chapitre 3 Les procédures dérogatoires
Conclusion
Annexes
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés
Téléchargements
Liste des contributeurs
Auteur
- Olivier Le Bot : Professeur à l'université d'Aix-Marseille