Contentieux administratif

7ème édition 2020

Olivier Le Bot

En stock
29,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence.

L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.

Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

À jour au 1er juin 2020
, avec notamment :
• l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif ;
• la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction

Partie 1 – Les juges

Chapitre 1 Le Conseil d’État
Chapitre 2 Les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
Chapitre 3 Les juridictions administratives spéciales
Chapitre 4 Le Tribunal des conflits

Partie 2 – Les recours

Chapitre 1 Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux
Chapitre 2 Les actions répressives
Chapitre 3 Les recours déclaratifs
Chapitre 4 Les recours en référé
Chapitre 5 Les demandes d’homologation d’une transaction et d’exequatur d’une sentence arbitrale

Partie 3 – Le procès
Chapitre 1 Les éléments fondamentaux du procès
Chapitre 2 La procédure ordinaire
Chapitre 3 Les procédures dérogatoires

Conclusion
Annexes
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés

Mnemo

CONADMII

Langue

FR

ISBN

9782390132813

Nombre de pages

378

Date de parution

Juillet 2020

Liste des contributeurs

Auteur

  • Olivier Le Bot : Professeur à l'université d'Aix-Marseille