Constitutions nationales et intégration européenne

L’exemple hongrois

1re édition 2015

László Trócsányi

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Description

La Constitution hongroise attire l’attention sur d’innombrables nouvelles questions. Au XXIe siècle, les notions traditionnelles du droit constitutionnel subissent des changements substantiels. Les doctrines autrefois valides sont aujourd’hui à reconsidérer. Dans l’Europe en voie d’intégration, l’identité constitutionnelle des États membres est de plus en plus présente sur le devant de la scène à côté de la souveraineté nationale. Cependant, de nos jours, il est encore difficile de formuler un point de vue mûr concernant les éléments constitutifs de l’identité constitutionnelle. Parallèlement, la jurisprudence de l’Union européenne cherche à définir les limites de l’identité nationale. En raison de son ton original, la Loi fondamentale de la Hongrie est devenue le sujet d’examen des « laboratoires européens du droit public ».
Des forums hongrois et européens se sont penchés sur la Loi fondamentale hongroise.
De nombreux experts émirent des opinions quant au processus constituant.
Les positions divergentes montrent qu’il existe des vérités parallèles. Ceux qui s’intéressent au droit constitutionnel et aux sciences politiques se trouvent donc en face de nouveaux dilemmes et défis. L’ouvrage souhaite présenter sine ira et studio les éléments de débat majeurs relatifs au processus constituant et exposer quelques points de vue dans le cadre d’un dialogue constitutionnel.

Sommaire

Remerciements
Préface à l’édition française
Recommandation
Avant-propos
Introduction

I. L’évolution des concepts constitutionnels traditionnels
II. Le processus constituant et les dispositions critiquées de la Loi fondamentale
III. L’identité constitutionnelle et la Loi fondamentale
IV. La stabilité des constitutions et les amendements de la Loi fondamentale
V. Les questions de droit public hongrois devant les organes de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe (2010 à 2013)

Conclusions finales
Annexes
Avis sur le quatrième amendement de la Constitution de la Hongrie
Avis de la Commission de Venise sur le quatrième amendement de la Loi fondamentale de la Hongrie
Loi fondamentale de la Hongrie
Table des matières

Mnemo

COEU

Langue

FR

ISBN

9782802750130

Nombre de pages

358

Date de parution

Juin 2015

Liste des contributeurs

Auteur

  • László Trócsányi : Professeur aux Facultés de droit et des sciences politiques de l’Université de Szeged, Professeur et chercheur invité à l’Université Nationale du Service public à Budapest

Préface de

  • András Patyi : Recteur, professeur des universités, Université Nationale du Service public.