Conseil francophone du notariat 2020-2022 – Deux ans de formation

Morceaux choisis

1re édition 2022
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Description

Le présent ouvrage vous emmène au cœur de la pratique juridique notariale.

La diversité et la multiplication législatives représentent des enjeux cruciaux pour les juristes et plus particulièrement pour les notaires dont la sphère d’action juridique est extrêmement large.

Pour relever ce défi, le Conseil francophone du Notariat belge organise tout au long de l’année des formations dédiées au monde notarial.

Ce recueil, deuxième d’une série que nous espérons longue, reprend les principales contributions écrites réalisées au cours de ces deux dernières années. Vous y trouverez des thématiques variées mais toujours axées sur la pratique juridique notariale.

Cet ouvrage est destiné à tout praticien du droit sans exception.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface
Sommaire
Partie 1 – ASBL - Que faut-il entendre par but désintéressé ?
Partie 2 – Contrat de mariage - Apports de biens et attributions de biens par contrat de mariage : signaux fiscaux
Partie 3 – Droit des biens - Questions choisies de droit des biens en lien avec la réforme (principes généraux, effets de l’extinction des droits réels et droit transitoire)
>Le nouveau droit des biens – Analyse civile et fiscale de certaines nouveautés
>Droit d’emphytéose et droit de superficie : points de comparaison et cas d’application
>Les volumes à vocation perpétuelle après le Livre 3 du Code civil : situation volumique et/ou organisation volumique ?
Partie 4 – Donations - Points d’attention spécifiques dans le cadre des donations immobilières
>La révocation et la résolution des donations
>Les procurations et la pratique notariale : questions choisies en matière de donation
Partie 5 – Droits de succession - Les difficultés et pièges du calcul des droits de succession en Régions wallonne et bruxelloise
Partie 6 – Vente immobilière - Quelques questions en rapport avec les promotions Breyne
>Citernes : un sujet à déterrer !
>Les garanties du vendeur dans la vente immobilière et les clauses qui s’y rapportent
Table des matières

Liste des contributeurs

Autres collaborateurs

L'ouvrage contient les contributions de : Nathalie Baugniet, Antoine Béchaimont, Nicolas Bernard, Bruno Braeckeveldt, Ariane Brohez, Gilles Carnoy, Michel Davagle, Gilles de Foy, Alexandra Demortier, Pierre-Yves Erneux, Astrid le Maire, Marie-Hélène Lempereur, Marine Maroy, Alexandre Rigolet, Lorette Rousseau, Rahim Samii et Reginald Wauters.

Mnemo

BEOFF2022

Langue

FR

ISBN

9782807937741

Nombre de pages

380

Date de parution

Décembre 2022

Nom de la collection

Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge

Support

Papier

Poids

609 gr.
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