Conseil francophone 2018-2020 - Deux ans de formation

Morceaux choisis

1re édition 2020

Aurore De Munck

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Description

Le monde juridique est en perpétuel mouvement et l’activité législative des dernières années n’a pas fait démentir ce constat, loin s’en faut. Examiner ces nombreuses modifications législatives sous l’angle de la pratique notariale n’est pas seulement indispensable pour les notaires et leurs collaborateurs, mais également très utile pour toute personne amenée à mettre en œuvre les matières concernées.

L’ouvrage vous emmène au coeur de la pratique notariale. On y trouve un panel de contributions rédigées entre 2018 et 2020 et dispensées lors des formations juridiques organisées par le Conseil francophone du Notariat belge.

Ce recueil, premier d’une longue série, aborde cette année cinq thématiques : la vente immobilière, le décret sols en Région wallonne, la liquidation-partage, la fiscalité directe et l’insolvabilité.

Bien qu’hétéroclite, cet ouvrage est guidé par un fil conducteur précis : la pratique notariale et la sécurité juridique qui en découle pour plus de 2,5 millions de citoyens qui franchissent les portes des études chaque année.

Il vous permet d’avoir accès, de manière simple et immédiate, aux aspects pragmatiques des récentes évolutions dans les matières abordées.

Cet ouvrage est destiné à tout praticien du droit sans exception.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

VENTE IMMOBILIÈRE
La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : évolution de la jurisprudence
Le notaire dans la vente immobilière : moins garant qu’équilibriste
Les aléas dans la vente immobilière : mise à néant du contrat et changement des parties

DÉCRET SOLS EN RÉGION WALLONNE

Le nouveau décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et la cession de terrain – « Un regard singulier pour un contexte particulier » – Approche comparative

LIQUIDATION-PARTAGE
La liquidation et le partage des successions : une symbiose entre le notaire et l’avocat
Chronique de jurisprudence en matière de procédure de liquidation-partage
La phase notariale de la liquidation-partage – Essai de quelques « bonnes pratiques »

FISCALITÉ DIRECTE

Les plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques – Petit manuel à l’usage du notaire
Fiscalité directe liée au logement – Effets de la sixième réforme de l’État – Une opportunité manquée de rationnaliser la fiscalité de l’habitation
Fiscalité directe liée aux baux – principes, actualités et questions connexes
L’abattement fiscal pour enfant(s) à charge : pourquoi, pour qui et dans quelles limites ?

INSOLVABILITÉ
Les procédures collectives d’insolvabilité

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Aurore De Munck

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Marie-Christine Bauche, Jean-Emmanuel Beernaert, Gilles Carnoy, Alexandre De Munck, François Deguel, Marie-Christine Deronne, Pierre-Yves Erneux, Jean Fonteyn, Christophe Franssen, Julie Laruelle, Yves-Henri Leleu, Sylviane Leprince, Laura Leroi, Thierry Litannie, Mathieu Paternoster, Laurent Sterckx, Xavier Ulrici et Matthieu Van Molle.

Mnemo

BEOF

Langue

FR

ISBN

9782807926219

Nombre de pages

726

Date de parution

Décembre 2020

Nom de la collection

Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge

Support

Papier

Poids

2160 gr.