Conseil francophone 2018-2020 - Deux ans de formation
Morceaux choisis
Aurore De Munck
Description
Le monde juridique est en perpétuel mouvement et l’activité législative des dernières années n’a pas fait démentir ce constat, loin s’en faut. Examiner ces nombreuses modifications législatives sous l’angle de la pratique notariale n’est pas seulement indispensable pour les notaires et leurs collaborateurs, mais également très utile pour toute personne amenée à mettre en œuvre les matières concernées.
L’ouvrage vous emmène au coeur de la pratique notariale. On y trouve un panel de contributions rédigées entre 2018 et 2020 et dispensées lors des formations juridiques organisées par le Conseil francophone du Notariat belge.
Ce recueil, premier d’une longue série, aborde cette année cinq thématiques : la vente immobilière, le décret sols en Région wallonne, la liquidation-partage, la fiscalité directe et l’insolvabilité.
Bien qu’hétéroclite, cet ouvrage est guidé par un fil conducteur précis : la pratique notariale et la sécurité juridique qui en découle pour plus de 2,5 millions de citoyens qui franchissent les portes des études chaque année.
Il vous permet d’avoir accès, de manière simple et immédiate, aux aspects pragmatiques des récentes évolutions dans les matières abordées.
Cet ouvrage est destiné à tout praticien du droit sans exception.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.
Sommaire
VENTE IMMOBILIÈRE
La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : évolution de la jurisprudence
Le notaire dans la vente immobilière : moins garant qu’équilibriste
Les aléas dans la vente immobilière : mise à néant du contrat et changement des parties
DÉCRET SOLS EN RÉGION WALLONNE
Le nouveau décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et la cession de terrain – « Un regard singulier pour un contexte particulier » – Approche comparative
LIQUIDATION-PARTAGE
La liquidation et le partage des successions : une symbiose entre le notaire et l’avocat
Chronique de jurisprudence en matière de procédure de liquidation-partage
La phase notariale de la liquidation-partage – Essai de quelques « bonnes pratiques »
FISCALITÉ DIRECTE
Les plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques – Petit manuel à l’usage du notaire
Fiscalité directe liée au logement – Effets de la sixième réforme de l’État – Une opportunité manquée de rationnaliser la fiscalité de l’habitation
Fiscalité directe liée aux baux – principes, actualités et questions connexes
L’abattement fiscal pour enfant(s) à charge : pourquoi, pour qui et dans quelles limites ?
INSOLVABILITÉ
Les procédures collectives d’insolvabilité
Liste des contributeurs
Sous la coordination de
- Aurore De Munck
Autres collaborateurs
L'ouvrage rassemble les contributions de : Marie-Christine Bauche, Jean-Emmanuel Beernaert, Gilles Carnoy, Alexandre De Munck, François Deguel, Marie-Christine Deronne, Pierre-Yves Erneux, Jean Fonteyn, Christophe Franssen, Julie Laruelle, Yves-Henri Leleu, Sylviane Leprince, Laura Leroi, Thierry Litannie, Mathieu Paternoster, Laurent Sterckx, Xavier Ulrici et Matthieu Van Molle.