Conférence – L’avocat et le renvoi préjudiciel : développer et accompagner le réflexe européen devant le juge national

PRÉSENTATION

Cette année, la formation consacrée au Contentieux européen, à l’occasion des Entretiens européens, portera sur les dernières actualités relatives à  la pratique du renvoi préjudiciel, réflexe encore trop méconnu des avocats. La Délégation des Barreaux de France y associe à nouveau le Carrefour de droit européen des Editions Bruylant et, c’est une première, l’Ecole Nationale de la Magistrature.

PROGRAMME

8h30 Accueil des participants

9h00 Mots d'accueil, par Julie COUTURIER, Bâtonnière de Paris et Nathalie RORET, Directrice de l’Ecole Nationale de la Magistrature
9h15 Ouverture introductive – Le renvoi préjudiciel devant la CJUE : un instrument de procédure à l’usage des avocats, par Fabrice PICOD, Professeur en droit public à l’Université Panthéon Assas (Paris II)

9h30-10h15 Atelier n°1 : L’intérêt de poser une question préjudicielle devant le juge national

• 9h30 La primauté du droit de l’Union européenne et l’intérêt du justiciable, par Edouard DUBOUT, Professeur en droit public à l’Université Panthéon Assas (Paris II)
• 9h45 Le dialogue des juges, le rayonnement des cours et l’enrichissement mutuel, par Nicolas BONNAL, Doyen, Chambre criminelle de la Cour de cassation
• 10h00 Débat

Pause café

10h30 – 12h10 Atelier n°2 : Quand soulever une question préjudicielle devant le juge national

• 10h30 Être pertinent : Les conditions pour la formation d’un renvoi préjudiciel, par Anthony Michael COLLINS, Avocat général à la Cour de justice européenne et Laure CLEMENT-WILZ, Professeure de droit public, membre du Comité exécutif de l’EUR FRAPP, co-directrice du Master mention droit européen 
• 11h10 Débat
• 11h20 Penser stratégie : La juridiction devant laquelle soulever la question, par Eric BARBIER de la SERRE, Avocat au Barreau de Paris, Expert à la Délégation permanente du CCBE auprès de la Cour de justice de l’UE et Aymeric de MONCUIT, Avocat au Barreau de Paris, ancien Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne
• 12h00 Débat

12h10 Conclusion des travaux de la matinée, par Fabrice PICOD et Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France

12h30 Pause lunch

14h00 Ouverture introductive, par Laurent PETTITI

14h10-15h30 Atelier n°3 : Conseils pratiques pour convaincre le magistrat de procéder au renvoi préjudiciel

• 14h10 "Les bonnes conclusions font les bons renvois", par Mathias MURBACH, Magistrat, maître de conférences associé à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Philippe VLAEMMINCK, Avocat au Barreau de Bruxelles
• 14h40 Débat
• 14h50 "Un avocat préparé en vaut deux", par Blandine THELLIER de PONCHEVILLE, Avocate au Barreau de Lyon, maître de conférences à l’Université Lyon 3 et Elise BARBÉ, Conseillère référendaire à la Chambre criminelle à la Cour de cassation
• 15h20 Débat

15h30-17h00 Trois ateliers pratiques

• Droit pénal et procédure pénale : Blandine THELLIER de PONCHEVILLE
• Droit de la consommation : Elodie VALETTE, Avocate au Barreau de Paris
• Droit de la famille : Alexandre BOICHÉ, Avocat à la Cour, docteur en droit

INFORMATIONS PRATIQUES 

Date et lieu

Vendredi 23 septembre 2022, de 9h00 à 17h00

Adresse : 
Maison du Barreau de Paris
Rue de Harlay, 2

F-75001 Paris
France

Prix (catering inclus)
250 € TTC

Options supplémentaires à la participation à la conférence
70 € TTC : commande de l'ouvrage Les grands arrêts de la CJUE 2021 (à paraître)
100 € TTC : nouvel abonnement* (année 2022) à la revue L’Observateur de Bruxelles
170 € TTC : commande de l'ouvrage Les grands arrêts de la CJUE 2021 (à paraître) + nouvel abonnement* (année 2022) à la revue L’Observateur de Bruxelles

*L’abonnement couvre l’année civile. Il est prolongé automatiquement (au prix plein) sauf résiliation avant échéance. La réduction n’est valable que sur la première année d’abonnement.

Documentation
Les participants recevront le numéro de L’Observateur de Bruxelles spécialement consacré au Contentieux (parution décembre 2022).

Publics visés
Avocats et magistrats 

Formation permanente
Pour cette conférence, les avocats belges obtiennent 6 points de formation (AVOCATS.BE) et les avocats français, 7 heures de formation validées. BARREAU.LU a accordé 6 heures pour cette formation.

Une demande de prise en charge des frais (pour la formule « conférence seule ») a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation (conférence seule) sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéros gratuits : 0800 39 067 (depuis la Belgique) • 800 24 227 (depuis le Luxembourg)
Numéro payant : +32(0)2 548 07 13

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