Conférence – Analyse des retombées du Brexit sur les relations douanières / Analysis of the impact of Brexit on customs relations

Venez analyser les retombées du Brexit sur les relations douanières !

Come and analyse the impact of Brexit on customs relations!

PRÉSENTATION

[Conférence donnée en français et en anglais*/Lecture given in French and English*]

En décembre 2020, le Royaume-Uni et l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique ont conclu un accord de commerce et de coopération dont les dimensions douanières apparaissent dans la deuxième partie du texte et plus spécifiquement au Titre 1 Commerce des marchandises et dans différentes annexes consacrées notamment aux règles d’origine et aux opérateurs économiques agréés. En outre, cet accord comporte un protocole relatif à l’assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives.

Depuis le 1er janvier 2021, il existe donc de nouvelles relations douanières entre le Royaume-Uni et l’Union européenne au travers d’une nouvelle frontière douanière et avec l’interaction de deux droits douaniers, celui du Royaume-Uni et celui de l’Union européenne.

Le Royaume-Uni a conclu de son côté de nouveaux accords commerciaux et mis en place une nouvelle législation douanière tandis que l’Union européenne conservait les dispositions afférentes fondées notamment sur le Code des douanes de l’Union.

Une nouvelle relation commerciale a ainsi été organisée avec un calendrier adapté côté britannique, initiant de nouvelles obligations déclaratives pour les opérateurs économiques.

Lors de cette conférence, Timothy Lyons et Jean-Luc Albert expliciteront le sens de cet accord et sa portée et vous donneront un éclairage sur les premiers mois de mise en œuvre de l’accord sur le plan des relations douanières. Ils :

• vous préciseront les conditions nouvelles de ces relations ;
• vous expliqueront la situation douanière de part et d’autre de la frontière ainsi créée ou recréée ;
• répondront aux questions suivantes : Qu'en est-il de la taxation des marchandises ? Qu’en est-il de la reconnaissance des opérateurs économiques agréés ? Des déclarations d'exportation et d'importation ? Des contrôles douaniers ? …

* La conférence se tiendra en français et en anglais, selon les langues respectives des deux intervenants (voir ci-après)

PRESENTATION

In December 2020, the United Kingdom, the European Union and the European Atomic Energy Community concluded a trade and cooperation agreement whose customs dimensions appear in the second part of the text and more specifically in Title 1 Trade in Goods and in various annexes devoted in particular to rules of origin and authorised economic operators. In addition, this agreement includes a protocol on mutual assistance in customs matters between administrative authorities.

Since 1st January 2021 there is therefore a new customs relationship between the United Kingdom and the European Union through a new customs border and with the interaction of two customs duties, that of the United Kingdom and that of the European Union. Furthermore, the Protocol on Ireland/Northern Ireland ensures that EU law applies in Northern Ireland.

For its part, the United Kingdom has concluded new trade agreements and introduced new customs legislation, while the European Union has retained the relevant provisions based, inter alia, on the EU Customs Code.

A new commercial relationship has thus been organised with an adapted calendar on the British side, initiating new reporting obligations for economic operators.

During this conference, Timothy Lyons and Jean-Luc Albert will clarify the meaning and scope of this agreement and will shed light on the first months of implementation of the agreement in terms of customs relations. They :

• will specify the new conditions of these relations ;
• will explain to you the customs situation on either side of the border thus created or recreated ;
• will answer the following questions: what about the taxation of goods? What about the recognition of authorised Economic Operators? Export and import declarations? Customs controls? ...

* The conference will be held in English and French, according to the respective languages of the two speakers (see below).

ORATEURS / SPEAKERS

Jean-Luc ALBERT, Professeur des universités/University Professor, Aix-Marseille Université (francophone/French-speaking)

Timothy LYONS, QC Barrister 39 Essex Chambers, Londres/London (anglophone/ English-speaking)

INFORMATIONS PRATIQUES/ PRACTICAL INFORMATION

Date et horaire/ Date and time

Mardi 30 mars 2021, de 16h à 18h/ Tuesday, March 30, 2021, from 4 to 6 p.m.

Vous pouvez suivre cette conférence en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par courriel. / You can follow this conference live on the web. You will receive login details in advance by email.

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers la conférence sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la conférence. / Be careful ! The e-mail address by which you register will be the address to which the link to the conference will be sent. If you are registering through another person (secretary, colleague, etc.), this person will have to forward the link to you so that you can log in and follow the conference.

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début de la conférence ne seront malheureusement plus valables. /
Registrations arriving less than one hour before the start of the conference will unfortunately no longer be valid.

Prix/ Price

Gratuit/ free : inscription gratuite pour les étudiants/ free registration for students

140 € TTC/ incl. VAT : inscription à la conférence/ conference registration

200 € TTC/ incl. VAT : inscription + ouvrage/ registration + book « Le droit douanier de l'Union européenne » (Bruylant, 2019)

100 € TTC/ incl. VAT : inscription à la conférence/ conference registration – Réduction pour les membres 2ISF et chercheurs / Discount price for 2ISF members and researchers

145 € TTC/ incl. VAT : inscription + ouvrage/ registration + book « Le droit douanier de l'Union européenne » (Bruylant, 2019) – Réduction pour les membres 2ISF et chercheurs / Discount price for 2ISF members and researchers

Documentation

Les participants recevront les slides de la présentation. Ils peuvent commander l'ouvrage Le droit douanier de l'Union européenne (Bruylant 2019) /Participants will receive the slides of the presentation. They can order the book Le droit douanier de l'Union européenne (Bruylant, 2019). Ils peuvent également commander l’ouvrage de Mr Lyons / They can also order Mr Lyons' book: EC customs law, Oxford EU Law Library, third edition, 2018.

Publics visés / Target audience

Avocats, juristes d'entreprise, chercheurs, les entreprises en général et celles spécialisées dans le transport en particulier, etc. / Lawyers, company lawyers, researchers, companies in general and those specialising in transport in particular, etc.

Formation permanente/ Continuing education

La demande d’agrément a été accordée par l’EFB (l’École de Formation professionnelle des Barreaux de la cour d’appel de Paris) (2 heures), par AVOCATS.BE (2 points), par l'IJE (2 points juridiques) et par BARREAU.LU (2 points).
The application for approval was submitted to AVOCATS.BE and IJE. It is granted by BARREAU.LU (2 hours), IJE (2 points) and by EFB (2 points).

Renseignements complémentaires/ Further information

Larcier

Téléphone/ Phone : +32 (0)2 548 07 13

Numéros gratuits/ Toll-free numbers :

800 24 227 (depuis le/from Luxembourg)

0800 39 067 (depuis la Belgique/from Belgium)

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