Conditions générales de vente

1re édition 2022

Caroline Lambilot

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Description

Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent d’indiquer facilement : les informations précontractuelles, les droits et obligations des parties, les délais d’exécution, la durée du contrat, les conditions de paiement et de livraison, etc.

Comment les rédiger ? Quelles clauses sont indispensables ? Comment faire pour que chaque partie soit obligée de les respecter ? Quelles conditions sont interdites à l’égard d’un consommateur et comment s’articulent les relations contractuelles entre entreprises au regard de la nouvelle loi du 4 avril 2019 ? Comment rédiger des conditions générales dans le cadre d’une vente internationale ? Si une partie ne s’exécute pas, comment faire et quelles sont les procédures en cas de défaillance de celle-ci ?

Cet ouvrage répond de manière pragmatique et concrète à toutes ces questions, et bien d’autres. Il a pour but de permettre à tout un chacun, professionnel ou non, d’accéder à une connaissance éclairée des conditions générales de vente. Des exemples de clauses aideront le lecteur dans la rédaction de conditions ou la vérification de conditions déjà établies.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Avant-propos – Objectifs de cet ouvrage
EXPLICATIONS PRÉLIMINAIRES
INTRODUCTION & DÉFINITIONS

PARTIE 1. CONTENU & FORCE OBLIGATOIRE
Chapitre 1. Comment rédiger mes conditions générales ?
Chapitre 2. Opposabilité des conditions générales
Chapitre 3. Le contenu : les informations, les « clauses »
Chapitre 4. Communication, traduction et mise à jour

PARTIE 2. DÉFAILLANCE DU DÉBITEUR : RÉCUPÉRATION DE CRÉANCES TRANSFRONTALIÈRES ET SAISIES

Chapitre 1. Récupération de créances transfrontalières
Chapitre 2. Saisies

PARTIE 3. DÉFAILLANCE DE L’ENTREPRISE : RÉORGANISATION JUDICIAIRE ET FAILLITE
Chapitre 1. Réorganisation judiciaire
Chapitre 2. Faillite

PARTIE 4. QUESTIONS COURANTES
Bibliographie

Liste des contributeurs

Auteur

  • Caroline Lambilot : Avocate au barreau de Bruxelles, spécialisée en Droit des contrats, Droit civil & commercial et en Privacy

Mnemo

COGEVE

Langue

FR

ISBN

9782807925137

Nombre de pages

220

Date de parution

Février 2022

Nom de la collection

Droit au but

Support

Papier

Poids

229 gr.
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Christophe G.   publié le 21/03/2022 suite à une commande du 04/03/2022

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Très complet, très pratique.

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