Concession de vente

1re édition 2014

Marc Wagemans

En stock
90,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-truck
Livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique.

Outre une comparaison de la concession de vente avec les autres modes de distribution commerciale, sont successivement étudiés :

- les caractéristiques générales de la concession de vente ;
- la fin du contrat de concession de vente à durée indéterminée ;
- le régime applicable et la résiliation de la concession à durée déterminée et de la
sous-concession ;
- le caractère impératif de la loi du 27 juillet 1961 ;
- la loi applicable et la compétence territoriale du juge belge ;
- l’arbitrabilité des litiges ;
- le droit européen de la concurrence.

Cet ouvrage, accompagné d’un index alphabétique et d’une bibliographie détaillés, intéressera non seulement les juristes praticiens de la matière, mais également tous les commerçants faisant partie d’un réseau de distribution ou commercialisant leurs produits via ce mode de distribution commerciale.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Liste des abréviations

Sommaire

CHAPITRE 1. INTRODUCTION

CHAPITRE 2. DÉFINITION – CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES

CHAPITRE 3. AUTRES CONTRATS DE DISTRIBUTION COMMERCIALE

CHAPITRE 4. FIN DU CONTRAT DE CONCESSION DE VENTE À DURÉE INDÉTERMINÉE

CHAPITRE 5. CONCESSIONS À DURÉE DÉTERMINÉE – RÉGIME APPLICABLE ET RÉSILIATION

CHAPITRE 6. SOUS-CONCESSIONS – RÉGIME APPLICABLE ET RÉSILIATION

CHAPITRE 7. CARACTÈRE IMPÉRATIF DE LA LOI

CHAPITRE 8. LOI APPLICABLE AUX CONCESSIONS DE VENTE

CHAPITRE 9. ARBITRAGE

CHAPITRE 10. CONCESSIONS DE VENTE ET DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE

Bibliographie

Index alphabétique

Mnemo

COVEN

Langue

FR

ISBN

9782802738770

Nombre de pages

234

Date de parution

Janvier 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Marc Wagemans : Ancien bâtonnier