Comptabilité publique

État des lieux et mise en œuvre dans les différentes entités belges

1re édition 2019

Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Pierre Rion

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Description

Trois comptabilités sont aujourd’hui utilisées pour le contrôle et le suivi des finances publiques : la comptabilité budgétaire (contrôle parlementaire), la comptabilité générale et la comptabilité nationale (gouvernance budgétaire européenne). Même si les trois comptabilités visent à donner une vision précise des finances publiques d’un État ou d’une entité décentralisée et sont des outils indispensables à une bonne gestion publique, elles répondent à des objectifs différents. Depuis l’entrée en vigueur des lois de 2003, un nouveau cadre légal organise la comptabilité publique en Belgique. Ce cadre est applicable à l’Etat fédéral et aux entités fédérées. Il impose désormais la tenue d’une comptabilité générale en lien avec une comptabilité budgétaire.
Cette comptabilité générale s’inspire de la comptabilité d’entreprise mais la raison d’être des administrations publiques justifie une interprétation différente du bilan et du compte de résultats. Force est cependant de constater que la maturité de la mise en œuvre de cette comptabilité générale dans les différentes entités belges est inégale alors que la loi impose une première certification des comptes de l’année 2020, soit près de dix-sept ans après le vote des lois. L’objectif de cet ouvrage est donc de préciser le cadre d’application de cette nouvelle comptabilité publique en comparaison des comptabilités budgétaires et macroéconomiques et de faire une analyse de sa mise en œuvre dans les différents niveaux de pouvoir belge.

Version numérique disponible sur :

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  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

Introduction générale – État des lieux et mise en œuvre de la comptabilité publique dans les différentes entités belges
Chapitre 1. Néolibéralisme, new public management et comptabilité(s) : trois décennies de réformes comptables en Belgique
Chapitre 2. Comparaison entre la comptabilité publique et la comptabilité des entreprises
Chapitre 3.
Chapitre 4. État des lieux et mise en œuvre de la comptabilité publique en Région wallonne
Chapitre 5. Élaboration des comptes de la Communauté française
Chapitre 6. De la loi fixant les dispositions générales au Codex flamand des finances publiques
Chapitre 7.
Chapitre 8. Élaboration des comptes de la Communauté germanophone
Chapitre 9. La Cour des comptes
Chapitre 10. La certification des comptes en France
Chapitre 11. La comptabilité des pouvoirs locaux
Conclusion – Les comptes publics : un outil de contrôle et d’évaluation des finances publiques. Mise en perspective des trois comptabilités publiques

Mnemo

COMPUBL

Langue

FR

ISBN

9782807917071

Nombre de pages

804

Date de parution

Octobre 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Benoit Bayenet : Professeur à l’ULB et à l’ULiège, président du CERAP, vice-président du CRAI et membre du Tax Institute et du DULBEA
  • Marc Bourgeois : Professeur à l'Université de Liège, président du Tax Institute de l'Université de Liège
  • Pierre Rion : Conseiller à la Cour des comptes