Comptabilité notariale

Analyse pragmatique

3ème édition 2017

Henri–Paul Coppens

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Description

Depuis la modification de la loi de Ventôse survenue en 1999 et la création d’une Chambre nationale des notaires, des règles nationales de comptabilité notariale sont applicables à l’ensemble des notaires du Royaume.

Cet ouvrage analyse en détail ces règles nationales, notamment les obligations en matière de comptabilité notariale, les contrôles de comptabilité et le relevé trimestriel.

Il traite ensuite de l’estimation d’études notariales par l’examen de l’arrêté royal du 10 août 2001 et divers règlements ultérieurs. Il aborde, enfin, quelques écritures comptables.

L’ouvrage, qui contient toutes les références légales applicables, accompagnées d’avis et commentaires, actualisés en janvier 2017, permettant d’éclairer le lecteur, intéressera les notaires, candidats-notaires et comptables, ainsi que les étudiants en Master complémentaire en notariat.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction
Chapitre 1 Terminologie
Chapitre 2 Principes généraux relatifs à la tenue des comptes
Chapitre 3 Analyse des textes légaux
Chapitre 4 Plan Financier (destiné à la commission de nomination)
Chapitre 5 Particularités de la comptabilité notariale
Chapitre 6 Plan comptable
Chapitre 7 Association entre notaires
Chapitre 8 Code de déontologie (articles 15, 16 et 33)
Chapitre 9 Étude notariale en société
Chapitre 10 TVA applicable au notariat
Conclusion

Mnemo

ANPRCONO

Langue

FR

ISBN

9782804497378

Date de parution

Avril 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Henri–Paul Coppens : Cabinet d’Experts-Comptables et Conseils Fiscaux Coppens & Associés

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Gerlac Leroy, Cédric Henne, Jessica Defoiche et Julien Meunier.