Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions

2ème édition 2020

Louis Vogel

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Description

Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions analyse le règlement 1215-2012 du 12 décembre 2012, dit Bruxelles I bis, qui pose les règles relatives à la compétence de principe, aux compétences spéciales et exclusives en matière judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions, des actes authentiques et des transactions judiciaires. L'ouvrage traite également de la compétence judiciaire et de l'exécution des décisions en cas de procédures d'insolvabilité au sein de l'Union.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
 
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

  • Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
  • L'analyse d'un spécialiste de la matière.
  • De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
  • Tous les textes européens applicables à la compétence judiciaire et la reconnaissance des décisions.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Europe

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Liste des contributeurs

Auteur

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort

Mnemo

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Langue

FR

ISBN

9782802768265

Nombre de pages

332

Date de parution

Octobre 2020

Nom de la collection

LawLex

Support

Papier

Poids

533 gr.