Colloque online – La concurrence fiscale internationale

L’optimisation fiscale au-delà des frontières est-elle encore possible ?

Vendredi 09 avril 2021 – Colloque online
160,00 €
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Description

Rendez-vous au colloque online de la Revue européenne et internationale de droit fiscal !

PRÉSENTATION

Le plan «Base Erosion and Profit Shifting» (BEPS) et la Convention multilatérale viennent profondément renouveler les problématiques du droit fiscal international. L’objectif est de mettre fin à l’utilisation abusive des conventions fiscales et aux pratiques de chalandage. La directive DAC6 dans l’Union européenne oblige les intermédiaires, et notamment des spécialistes du droit fiscal, à être plus transparents quant aux montages fiscaux qu’ils sont susceptibles de mettre en œuvre.

  • L’attractivité fiscale des États a-t-elle encore un sens ?
  • Est-il encore possible d’optimiser, par des localisations judicieuses et des stratégies ingénieuses ?
  • La concurrence fiscale au sein de l’Union européenne : mythe ou réalité ?
  • L’Union européenne offre-t-elle des perspectives ?

PROGRAMME

8h45  Introduction générale, par Jean Noël BARROT, Député des Yvelines, vice-président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Thierry LAMBERT, Professeur Aix-Marseille Université, rédacteur en chef de la Revue européenne et internationale de droit fiscal, Pascal SAINT-AMANS, Directeur du centre de politique et d’administrations fiscales de l’OCDE
 

Le désordre fiscal international, par Christophe de la MARDIÈRE, Professeur du Conservatoire des arts et métiers, Chaire de fiscalité des entreprises, secrétaire de rédaction de la Revue européenne et internationale de droit fiscal

1 – LA COURSE À L’ATTRACTIVITÉ FISCALE

9h25  Que reste-t-il des paradis fiscaux ?, par Pierre-Alexis BLEVIN, Avocat – Docteur en droit, membre associé de l’institut du droit public et de la science politique (IDPSP) à l’université de Rennes 1

9h50  La concurrence fiscale au sein d’un État fédéral : l’exemple suisse, par Thierry BORNICK, Chargé d’enseignement à l’Université de Neuchâtel (Suisse)

10h15  À la recherche de l’établissement stable numérique, par Stéphane GELIN, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

Discussion 

10h40 Pause

2 – UNE RÉALITÉ : LA CONCURRENCE FISCALE AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE

11h00  La baisse des taux et la non-harmonisation des assiettes : une situation paradoxale, par Nicolas VERGNET, Maître de conférences, Université Paris 2 – Panthéon Assas

11h25  Le dumping fiscal et sa répression dans l’Union européenne, par Alexandre MAITROT de la MOTTE, Professeur à la faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil, directeur du master Droit fiscal, spécialité fiscalité appliquée, premier vice-président de la ComUE Université Paris-Est

11h45  Les dispositifs européens de lutte contre l’optimisation fiscale, par Bastien LIGNEREUX, Maître des requêtes au Conseil d’État

Discussion

12h30  Pause déjeuner

Vers un nouvel ordre fiscal international, par Laurence VAPAILLE, Maître de conférences – HDR Université de Cergy-Pontoise, secrétaire de rédaction de la Revue européenne et internationale de droit fiscal

1 – LES INSTRUMENTS MOBILISÉS

14h00  Le rôle des organisations internationales : ONU et OCDE, par Lukasz STANKIEWICZ, Professeur à l’Université de Lyon 3

14h25  La clause générale anti-abus de la Convention Multilatérale de l’OCDE : commentaire et exemples d’application, par Agnés de l’ESTOILE – CAMPI, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre avocats, conseiller du commerce extérieur de la France, membre de l’A3F

14h50  De l’intérêt des mécanismes de règlement des différends en matière fiscale, par Karim SID AHMED, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise, directeur du master 2 Droit fiscal et douanier, membre du LEJEP

Discussion 

15h25-15h45 Pause
 

2 – LES OFFENSIVES RÉGIONALES

15h45  L’extraterritorialité du droit fiscal américain, par Kevin JESTIN, Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace

16h10  L’optimisation fiscale dans les économies émergentes : le cas du Brésil, par Maurin FALCAO, Professeur à l’Université catholique de Brasilia

16h35  L’optimisation fiscale en Chine est-elle possible ?, par Banggui JIN, Directeur de l’institut de recherche Europe Asie (IREA), Aix-Marseille Université, Kaihong WE, Doctorant

Discussion 

17h10 Réflexions conclusives, par Thierry MADIÉS, Professeur d’économie politique à l’Université de Fribourg (Suisse), ancien membre du Conseil d’analyse économique auprès du Premier ministre
 

17h30 Fin du colloque online

INFORMATIONS PRATIQUES 

Date et horaire

Vendredi 9 avril 2021, de 8h45 à 17h30

Vous pouvez suivre ce colloque en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l’avance par courriel.

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le colloque online sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque online ne seront malheureusement plus valables.

Prix

Gratuit : participation au colloque online gratuite pour les étudiants et pour les abonnés à la Revue européenne et internationale de droit fiscal

160 € TTC : participation au colloque online et nouvel abonnement à la Revue européenne et internationale de droit fiscal (-30% sur l’abonnement et colloque online gratuit) *

115 € TTC : participation au colloque online et nouvel abonnement à la Revue européenne et internationale de droit fiscal – Prix spécial professeurs, maitre de conférences et membres de 2ISF (-50% sur l’abonnement et colloque gratuit) *

* L’abonnement couvre l’année civile. Il est prolongé automatiquement sauf résiliation avant échéance. La réduction n’est valable que surla première année d’abonnement. 

Publics visés

Avocats, experts-comptables et fiscalistes, enseignants, chercheurs

Formation permanente

Une demande d’agrément est en cours auprès de l’École de Formation professionnelle des Barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB), d’AVOCATS.BE, de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg et de l’ITAA.

Documentation

Les participants recevront le n° 2/2021 de la Revue européenne et internationale de droit fiscal.

Renseignements complémentaires

Larcier

training@larcier.com

Téléphone : +32 (0)2 548 07 13


Inscrivez-vous sans plus tarder !

Attention : Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque online ne seront malheureusement pas valables.

 

 

    Mnemo

    WEBIIEDF-SEW

    Langue

    FR

    ISBN

    9781101051566

    Date de parution

    Vendredi 09 avril 2021 – Colloque online

    Support

    Formation