Colloque hybride – Actualités en droit de l'insolvabilité

PRÉSENTATION

Venez étudier l'évolution du droit de l'insolvabilité au cours de ces dernières années !

Ces vingt dernières années ont vu défiler une succession de crises (crise des subprimes, COVID-19, guerre d’Ukraine…) impactant directement les entreprises. Ce faisant, les législations ont dû s'adapter et se moderniser : la crise des subprimes, d’abord, a vu naître la procédure de réorganisation judiciaire ; la directive 2019/1023 du 20 juin 2019, ensuite, a ouvert la voie à une restructuration de nos cadres préventifs et, enfin, la crise du COVID-19 a montré l’importance de disposer d’alternatives à la faillite.

Dans ce contexte d’ébullition législative, parfois source d’équivoque, il est essentiel de faire le point sur les principes fondamentaux, tels que la définition de l’entreprise ou la notion de sûreté, et sur les enjeux majeurs comme le maintien de l’emploi et la protection des stakeholders.

En outre, le sauvetage des entreprises ne peut se faire au détriment des stakeholders. Durant cet après-midi d’étude, plusieurs spécialistes émanant notamment du monde académique et du monde judiciaire mettront les projecteurs sur les derniers soubresauts de la matière ainsi que sur quelques mesures dites « anti-abus » à l’usage des entreprises qui sollicitent la protection des tribunaux pour pouvoir se redresser.

PROGRAMME

Sous la coordination de Nicholas OUCHINSKY, Avocat au barreau de Bruxelles, médiateur agréé en matière civile et commerciale, assistant à l'ULB

13h30 : Accueil des participants dans la salle            

13h45 : Introduction, par Nicholas OUCHINSKY

14h00 - La qualité d'entreprise reconnue ou non aux dirigeants personnes physiques, par Wim DAVID, Conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, collaborateur scientifique du centre de droit privé de l’ULB

14h40 : Les conséquences des arrêts Smallsteps et Plessers sur les droits des travailleurs dans l'hypothèse d'un transfert sous autorité de justice ; la tentative de réconciliation prévue par la proposition de loi du 21 octobre 2020, par Roman AYDOGDU, Avocat au barreau de Liège-Huy, professeur à l'ULiège, maître de conférences à l'ULB

15h20 : Analyse des derniers remparts aux abus en matière de réorganisation judiciaire :  regards croisés entre un magistrat du parquet et un praticien de l’insolvabilité, par Gilles de HALLEUX, Substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et Nicholas OUCHINSKY.

16h00 : Pause

16h30 : Les difficultés suscitées par la nouvelle définition des sûretés réelles au sens de l'article 3.3 du Livre 3 du nouveau Code civil, en particulier en matière de PRJ, par Florence GEORGE, Chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de Liège-Huy et Nicholas OUCHINSKY

17h10 : Les frontières entre la liquidation déficitaire et la faillite, par Thomas HÜRNER, Conseiller juridique à la Banque nationale de Belgique, collaborateur scientifique à l'ULB

17h50 : Mot de la fin 

INFORMATIONS PRATIQUES 

Date et horaire 

Mardi 21 juin 2022, de 13h45 à 18h00

Soit en présentiel :

Soit à distance :

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion quelques jours avant le colloque 

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le colloque en ligne sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre le colloque.

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix*

120 € TTC : Colloque uniquement 

84 € TTC : Colloque uniquement – Prix spécial avocats stagiaires

170 € TTC : Colloque + livre 

119 € TTC : Colloque + livre – Prix spécial avocats stagiaires

*En présentiel ou à distance

Documentation

Les participants ont la possibilité de commander l’ouvrage « Actualités en droit de l’insolvabilité » (Larcier, 2022)

Publics visés

Huissiers de justice, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, comptables, experts-comptables certifiés et fiscalistes, réviseurs d’entreprise

Formation permanente

L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (4 points) et par l'ITAA (4 heures). Une demande d'agrément est également en cours auprès de l’IJE et de SAM-TES. Une demande de prise en charge des frais a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé. En ce qui concerne l'ITAA, veuillez svp noter que le participant doit lui-même faire une demande d’approbation individuelle via la plateforme ITAA de formation continue pour la formation suivie, afin que les heures de formation continue suivies soient reprises dans le rapport annuel électronique.

Une attestation de présence vous sera remise sur place. Si vous suivez le colloque en ligne, l'attestation vous sera remise également. Cependant, pour avoir droit à celle-ci, vous êtes tenu de rester connecté du début à la fin du colloque. À cette fin, le temps de connexion sera enregistré.

Renseignements complémentaires

Larcier

formations@larcier.com

Numéro gratuit : 0800 39 067

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Attention pour l'inscription au colloque en ligne : les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque ne seront malheureusement pas prises en compte.