Colloque du Journal des tribunaux – Le Livre 5 du Code civil : un droit des contrats renouvelé

Jeudi 19 janvier 2023 – Bruxelles

Georges-Albert Dal

170,00 €
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

PRÉSENTATION

Le point sur la réforme du droit des contrats

C'est désormais au tour du Livre 5 de faire son apparition au sein du Code civil. Le colloque organisé par le Journal des tribunaux offre l'occasion aux praticiens de se plonger au cœur des modifications législatives relatives à la théorie générale du contrat

Avec les professeurs Rafaël Jafferali et Florence George, venez notamment aborder le sort des clauses indemnitaires, des clauses exonératoires de responsabilité ainsi que des clauses abusives. 

Nous examinerons en profondeur les nouveautés au rang desquelles l'on retrouve la consécration de la théorie de l'imprévision, le renforcement de l'unilatéralisme des sanctions, l'instauration d'un régime de cessions de dettes et contrats ainsi que la mise en place d'un régime plus flexible de la nullité.

PROGRAMME

Introduction et modération
Georges-Albert DAL, Rédacteur en chef du Journal des tribunaux, ancien bâtonnier, professeur émérite de l’UCLouvain

Orateurs
Rafaël JAFFERALI, Professeur à l’ULB, membre des commissions de réforme du droit des obligations et des contrats, avocat au barreau de Bruxelles
Florence GEORGE, Chargée de cours à l’UNamur, chargée de cours invitée à l’UCLouvain, membre de la commission de réforme du droit des contrats, avocate au barreau de Liège-Huy

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Jeudi 19 janvier 2023, colloque de 17h à 19h 
Accueil dès 16h30 – Drink à partir de 19h

FEB
Rue Ravenstein, 4
B-1000 Bruxelles

Prix
119,00 € TTC : Participation au colloque - Tarif préférentiel1 pour les abonnés au Journal des tribunaux
170,00 € TTC : Participation au colloque
240,00 € TTC : Participation au colloque + souscription à un nouvel abonnement au Journal des tribunaux (année 2023)2
1Larcier se réserve le droit de vérifier si vous pouvez bénéficier du tarif préférentiel. Pour ce faire, vous devez être en mesure d’en fournir la preuve (certificat, numéro de membre, numéro d’abonnement…)
2L’abonnement couvre l’année civile. Il est prolongé automatiquement sauf résiliation avant échéance. La réduction est uniquement valable la première année.

Documentation
Les participants recevront le n° du JT contenant l’article rédigé par Rafaël Jafferali sur la thématique du colloque.

Publics visés
Avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise

Formation permanente
Une demande d'agrément a été introduite auprès de la Chambre nationale des notaires et de l'IJE. L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (2 points).
Une demande de prise en charge des frais a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Georges-Albert Dal : Rédacteur en chef du Journal des tribunaux, ancien bâtonnier, professeur émérite de l’UCLouvain

Orateurs

  • Florence George : Chargée de cours à l’UNamur, chargée de cours invitée à l’UCLouvain, avocate au barreau de Liège-Huy
  • Rafaël Jafferali : Professeur titulaire de la chaire de Droit des obligations à l’Université libre de Bruxelles (ULB), avocat au barreau de Bruxelles (Simont Braun), collaborateur scientifique à la KU Leuven

Mnemo

COLLJTSEM

Langue

FR

ISBN

9781109300031

Date de parution

Jeudi 19 janvier 2023 – Bruxelles

Support

Formation
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