Colloque de la revue Res et Jura Immobilia – L'accès à la profession dans secteur immobilier

Stop ou encore ?

Jeudi 05 décembre 2019 – Louvain–la–Neuve
165,00 €
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

PRÉSENTATION

Faites le point sur la réglementation des métiers de la construction !

Vous êtes actif dans le domaine de la construction immobilière ou en droit immobilier ? En une après-midi, venez faire le point sur les réformes qui ont modifié l’accès à la profession dans l’ensemble du secteur de la construction et sur les multiples incidences liées à celles-ci.

Quelles sont les règles de cet accès ? Les conditions ? Les difficultés ? Les conséquences d’un point de vue pénal ?

Pour cette édition 2019, le Colloque annuel de la Revue Res et Jura Immobilia se penchera sur cet accès à la profession, dès à présent régionalisé, ainsi que sur le droit européen – de plus en plus prégnant – qui encadre celui-ci. L’après-midi d’étude abordera également les systèmes de qualification ou de certification des acteurs du domaine et qui tendent à mieux appréhender l’antique notion de « règles de l’art ».

Le sujet s’adresse aux différents publics actifs dans le domaine de la construction immobilière, aux entrepreneurs, promoteurs, architectes et ingénieurs en construction mais également aux avocats, conseillers juridiques et magistrats.

PROGRAMME

13h45  Accueil des participants
14h  Mot d’accueil et de bienvenue, par Benoit HAVET, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau du Brabant wallon
14h15  Introduction au colloque, par Jean-Michel MAGUIN VREUX, Avocat, juge suppléant au canton de Nivelles, directeur francophone de la revue Res et Jura Immobilia (RJI)
14h30 Le contrôle des capacités entrepreneuriales (ou accès à la profession) dans la pratique d’un point de vue technique, par Cédric BOURGOIS, Architecte, membre du collège des experts-architectes de Belgique
15h  Les autres systèmes de qualification ou de certification volontaire des acteurs de la construction : une alternative à la disparition de l’accès à la profession ?, par Michel PROCES et Sébastien MOTTE, Architectes, actifs l’un et l’autre au sujet du CSTC, du BCCA, Monsieur MOTTE étant par ailleurs conseiller de l’UWA pour les questions techniques
15h30  Des activités déclarées ou non à la banque carrefour des entreprises ?, par Olivier HAENECOUR, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Mons, juge suppléant au Tribunal de l’Entreprise du Hainaut, et par Pierre-Yves BALLEZ, Avocat au Barreau de Mons
16h  Pause
16h30  Capacités professionnelles dans les métiers de la construction – Entre le marteau et l’enclume : influence du droit européen et de la sixième réforme de l’État, par Thierry LOTH et Pauline DELZANDRE, Avocats au Barreau de Mons
17h30  Et sur le plan pénal ?, par Guillaume WESE, Avocat au Barreau du Brabant wallon
17h45  Questions – réponses
18h  Drink de clôture
18h30  Fin

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Jeudi 5 décembre 2019, de 14h à 18h
Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve

Prix

165 € TTC (136,5 € HTVA) : participation au colloque
115,5 € TTC (95,5 € HTVA) : participation au colloque – Prix préférentiel pour les abonnés à la revue Res et Jura Immobilia
205 € TTC (169,5 € HTVA) : participation au colloque et nouvel abonnement à la revue Res et Jura Immobilia (année 2020)*

*L'abonnement couvre l'année civile. Il est prolongé automatiquement sauf résiliation avant échéance. La réduction est uniquement valable sur la première année.

Documentation

Les participants recevront le numéro 2019/4 de la revue Res et Jura Immobilia consacré à cette matière.

Publics visés
Avocats, magistrats, agents des administrations publiques, agents immobiliers, architectes, entrepreneurs, promoteurs, ingénieurs en construction, conseillers juridiques.

Formation permanente
La demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE, de l'IPI et de l'Ordre des architectes.
La demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été formulée auprès de l'IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Renseignements complémentaires
Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Mnemo

COLLRESJURA

Langue

FR

ISBN

9781109229226

Date de parution

Jeudi 05 décembre 2019 – Louvain–la–Neuve