Colloque de la revue Jurimpratique – Les scissions de société à l’aune du CSA

Tour d’horizon sur leurs incidences fiscales, administratives et immobilières – Pratique notariale

Mardi 19 octobre 2021 – Louvain–la–Neuve

Pierre-Yves Erneux, Fabrice Grognard, Baudouin Paquot

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Description

PRÉSENTATION

Le monde évolue, c’est peu de le dire. Les entreprises et les œuvres, également. Toutes doivent s’adapter sans cesse.

Les opérations de scission, comme d’autres opérations de restructuration, sont désormais légion.

Pour autant, l’environnement juridique de celles-ci ne cesse d’évoluer, soit sous l’effet de changements législatifs (Code des sociétés et des associations, Livre 3 du Code civil (biens), loi sur les sûretés mobilières, …), soit sous l’impulsion de la jurisprudence ou encore de pratiques administratives.

La revue Jurimpratique est coutumière d’analyse à 360°, ancrée dans la théorie et tournée vers la pratique.

Ce colloque qui, nous l’espérons, ravira les juristes d’entreprise, les avocats comme les notaires et leurs collaborateurs, n’échappera pas à la règle en abordant tant les aspects de droit privé que de droit public des scissions. Le postulat selon lequel il faut séparer l'immobilier de l'opérationnel est-il toujours pertinent?

En guise de conclusion, des modèles commentés vous seront proposés.

PROGRAMME

Sous la coordination de Pierre-Yves ERNEUXBaudouin PAQUOT et Fabrice GROGNARD

13h30 – Accueil des participants
14h00 – Introduction, par Philippe LAMBRECHTProfesseur à l’UCLouvain et Administrateur Secrétaire général honoraire de la FEB

14h15 – Typologie et droit des sociétés
Aspects économiques, par Alexandre STREEL, Réviseur d’entreprises, partner BDO & Fabrice GROGNARD, Conseiller fiscal, partner BDO
Aspects droit comptable et des sociétés, par Jérôme TERFVE, Avocat, chargé de cours auprès de la Chambre Belge des Comptables, Experts Comptables et Conseils Fiscaux de Bruxelles

14h55 – Aspects civils
Droit des sûretés, par Michèle GRÉGOIRE, Avocate à la Cour de cassation, professeure et présidente du Centre de droit privé de l’ULB, professeure invitée à l’Université Paris II Panthéon Assas
Droit d’occupation, par Bruno DUQUESNE, Avocat
Droit de la famille, par André-Pierre ANDRÉ-DUMONT, Avocat, collaborateur scientifique à l’UCLouvain

15h40 – Pause

16h00 – Aspects administratifs
Audit environnemental, par Rudy DUPONT, Avocat & Benjamin PIRLET, Avocat
Cession des permis, par Francis HAUMONT, Avocat, professeur extraordinaire émérite à l’UCLouvain

16h30 – Aspects fiscaux
Fiscalité directe, par Laura DEWEZ, Conseiller fiscal, partner BDO & Baudouin PAQUOT, Avocat
Fiscalité indirecte, par Sabrina SCARNÀAvocate, Chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management (ULB), chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (ULB, UCLouvain et ULiège)
TVA, par Emmanuel RIVERA, Partner BDO, chargé de cours à l’UCLouvain Mons

17h15 – Conclusion : Modèles d’actes commentés et réflexions pratiques à l’intention des notaires, par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire, secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratiqueco-président du Comité d’études et de législation Fednot & Pauline BOREUX, Collaboratrice notariale
17h45 – Questions-réponses
18h00 – Fin

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire
Mardi 19 octobre 2021, de 14h00 à 18h00
Cercle du Lac
Boulevard Baudouin 1er, 23
1348 Louvain-la-Neuve

Prix
175 € TTC : Participation au colloque uniquement
105 € TTC : Participation au colloque – Prix spécial réservé aux abonnés à la revue Jurimpratique
330 € TTC : Participation au colloque + nouvel abonnement* (année 2021) à la revue Jurimpratique (le colloque vous est donc offert)

*L’abonnement couvre l’année civile. Il est prolongé automatiquement (au prix plein) sauf résiliation avant échéance. L’offre n’est donc valable que la première année.

Documentation
Les participants recevront le double numéro 2021/1-2 de la revue Jurimpratique qui reprendra les actes du colloque.

Publics visés
Avocats, juristes d'entreprise, conseils fiscaux, experts-comptables, notaires, professionnels de l’immobilier et réviseurs d’entreprise

Formation permanente
L'agrément a été accordé par l'ITAA (3.5 heures), par l'IJE (3 points) et par AVOCATS.BE (4 points). Une demande d'agrément est également en cours auprès de la Chambre nationale des notaires.
Une attestation de présence vous sera remise sur place.

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 


Inscrivez-vous sans plus tarder !

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Pierre-Yves Erneux : Notaire à Namur, co-président du CEL, secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique
  • Fabrice Grognard : Partner-Associé, BDO Conseils Fiscaux
  • Baudouin Paquot : Avocat au Barreau de Bruxelles (TETRALAW)

Mnemo

COLLSCISOCSASEM

Langue

FR

ISBN

CONF-9781101064115

Date de parution

Mardi 19 octobre 2021 – Louvain–la–Neuve

Support

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