Colloque de la collection « Pratique du droit de l’exécution et de la procédure civile » – Le devoir de loyauté et la signification

Jeudi 13 janvier 2022 – Louvain–la–Neuve
À partir de
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Description

Venez assister à notre colloque de lancement de la nouvelle collection « Pratique du droit de l’exécution et de la procédure civile » et de son premier numéro portant sur la « signification » !
PRÉSENTATION
La signification est la remise officielle d’un document de procédure ou hors procédure par voie d’huissier de justice. Il choisit le mode de signification approprié à la qualité du destinataire et sa localisation et en atteste dans l’acte qu’il dresse et auquel la loi attribue l’authenticité. Il s’agit là du cœur du métier d’huissier de justice, de la pierre angulaire de la construction juridique de son intervention. Ce qui peut paraître simple de prime abord ne l’est en fait pas. C’est ce que vous fera notamment découvrir l’ouvrage de la collection « Pratique du droit de l’exécution et de la procédure civile » consacré à la signification.
À l’occasion de ce colloque, venez donc aborder la signification sous le prisme d’enjeux actuels de société : la loyauté de la procédure, la bonne information du justiciable (notamment au niveau des recours ouverts), l’intelligibilité du message, la valeur ajoutée de la signification par rapport à la notification ou encore les enjeux de la digitalisation de la justice. Nous nous concentrerons dans ce cadre sur le travail d’huissier de justice.
PROGRAMME
13h30 : Introduction : le concept de loyauté procédurale, par Thomas MALENGREAU, Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'UCLouvain
13h50 : La signification électronique est-elle loyale ? Aspects théoriques, par Dominique MOUGENOT, Juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences à l’UNamur et l’UCLouvain
14h10 : Et dans la pratique ?, par Patrick GIELEN, Huissier de justice 
5 minutes de questions/réponses
14h35 : L’utilisation du langage juridique clair dans le cadre de la signification, participe-t-il au devoir de loyauté ? par Jean-François VAN DROOGHENBROECK, Professeur à l’UCLouvain, professeur invité à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, avocat au Barreau de Bruxelles
14h55 : Pistes pratiques pour intégrer le langage juridique clair dans le cadre de la signification, par Anthony PROVEUX, Huissier de justice dans le Hainaut
5 minutes de questions/réponses
15h30-16h00 : Pause
16h00 : Le devoir de loyauté procédural et l’indication des voies de recours dans les significations, par Stéphane BOONEN, Avocat au barreau de Bruxelles, administrateur d'AVOCATS.BE
16h20 : Pistes pratiques pour intégrer les voies de recours dans les actes d’huissier de justice, par
Nicolas DECOCK, Directeur des affaires juridiques de la Chambre nationale des huissiers de justice
5 minutes de questions/réponses
16h45 : Approche comparée entre la signification et la notification en termes d’accès à la Justice, de sécurité juridique, de coût, d’effectivité et de lisibilité de l’information…, par Antoine GILLET, Avocat au barreau du Brabant wallon, assistant à l’UCLouvain et à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
17h05 : Et dans la pratique ?, par Marie-Christine BAUCHE, Huissier de justice, administrateur de l’Union francophone des huissiers de justice
5 minutes de questions/réponses
17h30 : Conclusions, par Quentin DEBRAY, Directeur de la collection « Pratique du droit de l’exécution et de la procédure civile », président de l’Union francophone des huissiers de justice

Venez assister à notre colloque de lancement de la nouvelle collection « Pratique du droit de l’exécution et de la procédure civile » et de son premier numéro portant sur la « signification » !

PRÉSENTATION

La signification est la remise officielle d’un document de procédure ou hors procédure par voie d’huissier de justice. Il choisit le mode de signification approprié à la qualité du destinataire et sa localisation et en atteste dans l’acte qu’il dresse et auquel la loi attribue l’authenticité. Il s’agit là du cœur du métier d’huissier de justice, de la pierre angulaire de la construction juridique de son intervention. Ce qui peut paraître simple de prime abord ne l’est en fait pas. C’est ce que vous fera notamment découvrir l’ouvrage de la collection « Pratique du droit de l’exécution et de la procédure civile » consacré à la signification.

À l’occasion de ce colloque, venez donc aborder la signification sous le prisme d’enjeux actuels de société : la loyauté de la procédure, la bonne information du justiciable (notamment au niveau des recours ouverts), l’intelligibilité du message, la valeur ajoutée de la signification par rapport à la notification ou encore les enjeux de la digitalisation de la justice. Nous nous concentrerons dans ce cadre sur le travail d’huissier de justice.

Le colloque est organisé avec la collaboration de l’Union Francophone des Huissiers de Justice.

PROGRAMME

13h30 : Introduction : le principe de loyauté procédurale, par Thomas MALENGREAU, Avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'UCLouvain

13h50 : La signification électronique est-elle loyale ? Aspects théoriques, par Dominique MOUGENOT, Juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences à l’UNamur et l’UCLouvain

14h10 : Et dans la pratique ?, par Patrick GIELEN, Huissier de justice, président de la commission de nominations réunies des huissiers de justice

5 minutes de questions/réponses

14h35 : L’utilisation du langage juridique clair dans le cadre de la signification, participe-t-il au devoir de loyauté ?, par Jean-François VAN DROOGHENBROECK, Professeur à l’UCLouvain, professeur invité à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, avocat au Barreau de Bruxelles

14h55 : Pistes pratiques pour intégrer le langage juridique clair dans le cadre de la signification, par Anthony PROVEUX, Huissier de justice

5 minutes de questions/réponses

15h30-16h00 : Pause

16h00 : Le devoir de loyauté procédural et l’indication des voies de recours dans les significations, par Stéphane BOONEN, Avocat au barreau de Bruxelles, administrateur d'AVOCATS.BE

16h20 : La mention des voies de recours dans les exploits de signification : réflexions pratiques et pistes prospectives, par Nicolas DECOCK, Directeur juridique de la Chambre nationale des huissiers de justice

 5 minutes de questions/réponses

16h45 : Approche comparée entre la signification et la notification en termes d’accès à la Justice, de sécurité juridique, de coût, d’effectivité et de lisibilité de l’information…, par Antoine GILLET, Avocat au barreau du Brabant wallon, assistant à l’UCLouvain et à l’Université Saint-Louis - Bruxelles

17h05 : Et dans la pratique ?, par Marie-Christine BAUCHE, Huissier de justice, administrateur de l’Union francophone des huissiers de justice

 5 minutes de questions/réponses

17h30 : Conclusions, par Quentin DEBRAY, Directeur de la collection « Pratique du droit de l’exécution et de la procédure civile », président de l’Union francophone des huissiers de justice

INFORMATIONS PRATIQUES 
Date et horaire 
Jeudi 13 janvier 2022, de 13h30 à 18h00
Cercle du Lac 
Boulevard Baudouin 1er, 23
1348 Louvain-la-Neuve
Mesures sanitaires
À partir de 50 personnes inscrites*, nous serons tenus de contrôler le Covid Safe Ticket. Vous devrez donc, dans ce cas, être en possession de l’un de ces documents : 
un certificat de vaccination attestant d'une vaccination complète ;
un certificat de test PCR négatif effectué dans les 48 heures ou un test antigénique (test rapide) négatif effectué dans les 24 heures ;
un certificat de rétablissement du Covid datant de 180 jours au maximum.
* Vous serez averti par e-mail.
Si la situation sanitaire l’impose, le colloque pourrait être organisé en distanciel.
Prix 
195 € TTC : colloque + numéro 1 de la Collection « Pratique du droit de l’exécution et de la procédure civile », consacré à la Signification
Documentation
Les participants recevront l’ouvrage mentionné ci-dessus.
Publics visés
Huissiers de justice, avocats et magistrats. 
Formation permanente
Une demande d'agrément est en cours auprès d’AVOCATS.BE et de SAM-TES (pour l’obtention de points déontologiques). Une demande de prise en charge des frais a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.
Une attestation de présence vous sera remise sur place.
Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !

INFORMATIONS PRATIQUES 

Date et lieu*

Jeudi 13 janvier 2022, de 13h30 à 18h00

Cercle du Lac
Boulevard Baudouin 1er, 23
1348 Louvain-la-Neuve

*Si la situation sanitaire l’impose, le colloque pourrait être organisé en distanciel.

Mesures sanitaires

Nous serons tenus de contrôler le Covid Safe Ticket. Vous devrez donc, dans ce cas, être en possession de l’un de ces documents : 

  • un certificat de vaccination attestant d'une vaccination complète ;
  • un certificat de test PCR négatif effectué dans les 48 heures ou un test antigénique (test rapide) négatif effectué dans les 24 heures ;
  • un certificat de rétablissement du Covid datant de 180 jours au maximum.

Prix 

195 € TTC : colloque + numéro 1 de la Collection « Pratique du droit de l’exécution et de la procédure civile », consacré à la Signification (prix public de l'ouvrage : 65,00 €)

Documentation

Les participants recevront l’ouvrage "L’acte de signification : entre théorie et pratique".

Publics visés

Huissiers de justice, avocats et magistrats. 

Formation permanente

Une demande d'agrément est en cours auprès d’AVOCATS.BE et de SAM-TES (pour l’obtention de points déontologiques). Une demande de prise en charge des frais a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.Une attestation de présence vous sera remise sur place.

Renseignements complémentaires

Larcier

formations@larcier.com

Numéro gratuit : 0800 39 067

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Mnemo

COLLDELOSILISGR

Langue

FR

ISBN

CONF-9781101066140

Date de parution

Jeudi 13 janvier 2022 – Louvain–la–Neuve

Support

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