Code poche Larcier Luxembourg – Code anti-blanchiment et financement du terrorisme 2019

1re édition 2019

Thierry Pouliquen

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Description

Le Code anti-blanchiment et financement du terrorisme compile, sous une forme complète et pratique, l’ensemble des normes de droit luxembourgeois applicables dans cette matière relativement jeune, disparate et transversale. Outre la citation des dispositions de droit pénal qui s’appliquent à tous, le Code intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires s’appliquant à l’ensemble des professionnels assujettis aux obligations préventives du blanchiment (professionnels du secteur financier, de l’assurance, experts comptables, réviseurs d’entreprise, avocats, notaires, huissiers, agents immobiliers…). Cet ouvrage inclut tous les textes découlant de l’autorégulation (règlements, circulaires ou lignes directrices adoptés par les autorités de contrôle et les organismes d’autorégulation tels que la CSSF) mais également la législation liée, les directives et règlements européens et les références jurisprudentielles récemment mises à disposition par la Cellule de renseignement financier. S’y ajoute la réglementation sur les sanctions financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération d’armes. Premier du genre, ce Code sera un outil indispensable aux praticiens qui accéderont de manière pratique à cette matière en perpétuelle évolution.

Les textes coordonnés et références sont mis à jour au 1er juillet 2019.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Sommaire

BLANCHIMENT
I. Dispositif répressif
II. Dispositif préventif

FINANCEMENT DU TERRORISME ET SANCTIONS FINANCIERES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME

A - Normes nationales
B - Normes de l’Union Européenne

SAISIE ET CONFISCATION
Dispositif uniquement répressif

PROLIFÉRATION

Mnemo

CPPLLUT

Langue

FR

ISBN

9782879747798

Nombre de pages

630

Date de parution

Juillet 2019

Liste des contributeurs

Auteur

  • Thierry Pouliquen : Avocat à la Cour au Barreau de Luxembourg et membre délégué du Barreau au sein du Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme