Code mondial de l'exécution digitale / Global Code of Digital Enforcement

1re édition 2021

Marc Schmitz

145,00 €

Description

L’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) a été créée en 1952. Elle regroupe une centaine de Chambre Nationales, associations professionnelles ou services publics d’exécution émanant de 5 continents. Elle a pour vocation de représenter ses membres auprès des organisations internationales et d’assurer la collaboration avec les organismes professionnels nationaux. Elle pourvoit à l’amélioration des droits procéduraux nationaux et des traités internationaux. Elle s’efforce de promouvoir les idées, les projets et les initiatives tendant au progrès et à l’élévation du statut indépendant de l’huissier de justice.

Dans un espace planétaire largement dominé par l’économie, il importe que les juristes remplissent leur rôle en renforçant la présence et le prestige de la justice. S’agissant du droit de l’exécution, l’UIHJ entend mettre à profit son expérience et son influence pour assurer l’effectivité de l’exécution des décisions de justice partout où cela sera possible.

Tous les trois ans, l’UIHJ organise un congrès international, lieu de grandes réflexions prospectives. Le thème du congrès de Washington DC (USA) en 2006, « L’harmonisation des procédures d’exécution dans un espace de justice sans frontières », a consacré la naissance du Code mondial de l’exécution, publié en 2015 à l’occasion des travaux du congrès international des huissiers de justice à Madrid (Espagne), fondant les bases d’une harmonisation universelle des règles d’exécution. Depuis, l’UIHJ travaille à la construction d’un ensemble normatif, pour fournir à tous les États des règles simples, efficaces pour permettre à tous les systèmes judiciaires d’utiliser un langage commun.

L’exécution digitale représente incontestablement aujourd’hui le plus grand défi auquel le monde doit fait face en matière d’exécution des décisions de justice. Le Code mondial de l’exécution digitale, destiné à s’intégrer au Code mondial de l’exécution, est le résultat du travail de l’UIHJ et du Conseil Scientifique dans ce domaine.

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Every three years the UIHJ organises an international congress, which provides an occasion to reflect and discuss future developments. The theme of the Washington, DC (USA) congress in 2006, “The harmonisation of enforcement procedures in an area of justice without borders”, enshrined the birth of the Global Code of Enforcement. The Code was published in 2015 on the occasion the work of the international congress of judicial officers in Madrid (Spain), laying the foundations for universal harmonisation of the rules of enforcement. Since then, the UIHJ has been working on building a set of standards, to provide all States with simple, effective principles to allow all judicial systems to use a common language.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Preamble: enforcement in the digital age
Part 1 – General principles of digital enforcement
Part 2 – Applicable law to enforcement
Part 3 – Principles specific to the activity of judicial officers or enforcement agents
Part 4 – Digital enforcement procedure
Part 5 – Enforcement against digital assets
Part 6 – Use of artificial intelligence in enforcement
Part 7 – Seizure of cryptoassets
Glossary
Relevant texts

Téléchargements

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Marc Schmitz : Président de l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ)

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Françoise Andrieux, Mathieu Chardon, Sjef van Erp, Natalie Fricero, Patrick Gielen, Jacques Isnard, Rui Miguel Simão et Jos Uitdehaag.

Mnemo

COMOEXDIEPUB

Langue

EN, FR

ISBN

9782802771258

Date de parution

Décembre 2021

Support

Ebook
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