Code Larcier – Tome VII – Droit de l'environnement
À jour au 1er mars 2022
Jean-Jacques Willems
Description
Ce tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux, à l’agriculture, au patrimoine culturel, aux OGM et aux déchets.
Les textes sont enrichis de précieuses annotations.
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Liste des contributeurs
Sous la direction juridique de
- Jean-Jacques Willems : Président honoraire à la Cour d’appel de Liège
Avec la collaboration de
- Jean-Pierre Aerts : Président émérite à la Cour d’appel de Liège
- Emmanuel Caprasse : Président honoraire à la Cour d’appel de Liège
- Frédéric Close : Président de section émérite à la Cour de cassation
- Marc-Albert Jamin : Vice-Président et Juge d'instruction honoraire au Tribunal de première instance de Liège – Division de Verviers
- Luc Lambrecht : Premier Président honoraire de la Cour d’appel de Liège
- Didier Maréchal : Avocat général près la Cour d’appel de Liège
- Gustave Steffens : Conseiller honoraire à la Cour de cassation