Code Larcier – Tome VI – Droit public et administratif

À jour au 1er mars 2022

1re édition 2022

Jean-Jacques Willems

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Description

Ce tome est présenté en deux volumes. 
Le premier concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et les textes tant internationaux que belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux (droits de l’homme, protection de la vie privée, etc.). On y trouve les dispositions régissant aussi bien la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État que le Conseil de l’Europe ou les Nations Unies et une importante rubrique "Union européenne" reprenant les traités fondamentaux de celle-ci. Y sont également repris les textes concernant les Communautés et Régions, les provinces, les communes.
Le second volume traite du droit administratif et regroupe, entre autres, les statuts des agents tant des services publics en général que des Communautés et Régions, des provinces et communes et même de l’Union européenne ainsi que les textes afférents aux organismes d’intérêt public, aux pensions du secteur public ou à la publicité de l’administration.
Citons encore les textes relatifs aux marchés publics, aux télécommunications et aux calamités naturelles. Les textes sont enrichis de précieuses annotations.

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Liste des contributeurs

Sous la direction juridique de

  • Jean-Jacques Willems : Président honoraire à la Cour d’appel de Liège

Avec la collaboration de

  • Jean-Pierre Aerts : Président émérite à la Cour d’appel de Liège
  • Emmanuel Caprasse : Président honoraire à la Cour d’appel de Liège
  • Frédéric Close : Président de section émérite à la Cour de cassation
  • Marc-Albert Jamin : Vice-Président et Juge d'instruction honoraire au Tribunal de première instance de Liège – Division de Verviers
  • Luc Lambrecht : Premier Président honoraire de la Cour d’appel de Liège
  • Didier Maréchal : Avocat général près la Cour d’appel de Liège
  • Gustave Steffens : Conseiller honoraire à la Cour de cassation

Mnemo

LC-T6.B22

Langue

FR

ISBN

9782807933583

Nombre de pages

1248

Date de parution

Juin 2022

Nom de la collection

Les Codes Larcier

Support

Papier

Poids

3583 gr.
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