Code Larcier – Tome V – Droit fiscal

À jour au 1er mars 2022

1re édition 2022

Jean-Jacques Willems

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Description

Ce tome reprend les différents codes fiscaux (enregistrement, hypothèque et greffe, succession, impôts sur les revenus, droits et taxes divers, taxes assimilées aux impôts sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée, timbre), ainsi que leurs arrêtés d’exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus, les droits et taxes divers et la T.V.A. Ces textes sont également enrichis d’annotations.
On y trouve aussi les conventions préventives de double imposition conclues avec les pays membres de l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique entre autres. La réglementation relative aux douanes et accises, les textes concernant les taxes régionales, provinciales et communales ainsi que la taxe sur les débits de boissons et la législation consacrée aux "Écotaxes" y figurent également.

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Liste des contributeurs

Sous la direction juridique de

  • Jean-Jacques Willems : Président honoraire à la Cour d’appel de Liège

Avec la collaboration de

  • Jean-Pierre Aerts : Président émérite à la Cour d’appel de Liège
  • Emmanuel Caprasse : Président honoraire à la Cour d’appel de Liège
  • Frédéric Close : Président de section émérite à la Cour de cassation
  • Marc-Albert Jamin : Vice-Président et Juge d'instruction honoraire au Tribunal de première instance de Liège – Division de Verviers
  • Luc Lambrecht : Premier Président honoraire de la Cour d’appel de Liège
  • Didier Maréchal : Avocat général près la Cour d’appel de Liège
  • Gustave Steffens : Conseiller honoraire à la Cour de cassation

Mnemo

LC-T5.B22

Langue

FR

ISBN

9782807933576

Nombre de pages

1200

Date de parution

Juin 2022

Nom de la collection

Les Codes Larcier

Support

Papier

Poids

1830 gr.
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