Code Larcier – Tome V – Droit fiscal

À jour au 1er mars 2019

1re édition 2019

Jean-Jacques Willems

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Description

Ce tome reprend le texte intégral des différents codes fiscaux (enregistrement, succession, timbre, impôts sur les revenus, taxes assimilées aux impôts sur les revenus, taxes assimilées au timbre, taxe sur la valeur ajoutée), de même que celui de leurs arrêtés d’exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la T.V.A.
La rubrique "Impôts sur les revenus" est désormais complétée par de nombreuses références jurisprudentielles relatives au Code 1992 et diverses dispositions élaborées par les Régions en matière fiscale. On y trouve aussi les directives communautaires récentes, ainsi que les conventions préventives de double imposition conclues avec les pays membres de l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique, le Japon, la Suisse et l’ex-U.R.S.S.
Sont également repris les textes concernant les taxes régionales, provinciales et communales ainsi que la taxe sur les débits de boissons et la législation consacrée aux "Écotaxes".
Ce tome présente en outre le "Code des douanes communautaire" élaboré sous l’égide de l’Union européenne et ses arrêtés d’application.

La publication de l’édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code.

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Mnemo

LC-T5.B19

Langue

FR

ISBN

9782807912601

Nombre de pages

1260

Date de parution

Juin 2019

Liste des contributeurs

Sous la direction juridique de

  • Jean-Jacques Willems : Président honoraire à la Cour d’appel de Liège

Avec la collaboration de

  • Jean-Pierre Aerts : Président émérite à la Cour d’appel de Liège
  • Emmanuel Caprasse : Président honoraire à la Cour d’appel de Liège
  • Frédéric Close : Président de section émérite à la Cour de cassation
  • Marc-Albert Jamin : Vice-Président et Juge d'instruction au Tribunal de première instance de Liège – Division de Verviers
  • Luc Lambrecht : Président du Tribunal de première instance du Luxembourg
  • Didier Maréchal : Avocat général près la Cour d’appel de Liège
  • Gustave Steffens : Conseiller honoraire à la Cour de cassation

Avec le concours de

  • Emanuele Ceci : Avocat au Barreau de Bruxelles – Assistant et doctorant à l’UCLouvain
  • Gilles de Foy : Avocat au Barreau de Bruxelles – Maître de conférence invité à l’UCLouvain