Code Larcier Luxembourg – Code du notariat 2022
3ème édition 2022
Jean-Joseph Wagner, Julie Zens
droit luxembourgeois

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Description
Ce Code, qui rassemble l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat, s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er novembre 2021.
Sommaire
1. NOTARIAT
2. ACTE NOTARIÉ
3. ACTIVITÉS DU NOTAIRE
Téléchargements
Liste des contributeurs
Auteurs
- Jean-Joseph Wagner : Notaire et membre du comité de rédaction du J.T.L.
- Julie Zens : Juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg
Mnemo
COPLNOTA.B22
Langue
FR
ISBN
9782879987088
Nombre de pages
567
Date de parution
Décembre 2021
Support
Papier
Poids
954 gr.