Code Larcier Luxembourg – Code de droit international privé luxembourgeois

4ème édition 2021

Gilles Cuniberti

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Description

Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi qu’un grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement internationalisé.

L’ouvrage regroupe les très nombreuses conventions internationales ratifiées par le Luxembourg en la matière, la législation européenne, et les textes nationaux. Il couvre la plupart des matières, du droit de la famille au droit social, en passant par le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle.

L’ouvrage inclut en outre de très nombreuses annotations jurisprudentielles relatives tant aux règlements européens qu’aux conventions internationales et aux textes nationaux. Selon la nature du texte, les décisions retenues émanent soit de la Cour de Justice de l’Union européenne, soit des juridictions luxembourgeoises.

Combinant une présentation thématique et chronologique, ce code se veut un outil fonctionnel indispensable pour les praticiens du droit luxembourgeois.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er juin 2021.

Sommaire

I. PARTIE GÉNÉRALE
A. Compétence internationale et effet des jugements et actes étrangers
B. Procédure civile internationale
C. Conflits de lois

II. DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
A. Statut personnel
B. Droit patrimonial de la famille
C. Droits de la personnalité

III. OBLIGATIONS
A. Contrats
B. Délits

IV. DROIT SOCIAL
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales

V. DROIT DE LA CONSOMMATION
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales

VI. DROIT DES ASSURANCES
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales

VII. STATUT RÉEL
A. Espace
B. Droits réels immobiliers
C. Sûretés réelles
D. Biens culturels
E. Trust

VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales

IX. DROIT COMMERCIAL
A. Accès au marché
B. Droit des sociétés et des groupements
C. Droit bancaire et financier
D. Effets de commerce
E. Procédures collectives

X. MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
A. Arbitrage
B. Médiation

XI. DROIT DES INVESTISSEMENTS


XII. NATIONALITÉ
A. Sources internationales
B. Sources européennes
C. Sources nationales

Liste des contributeurs

Auteur

  • Gilles Cuniberti : Professeur de droit international privé et de droit comparé à l’université du Luxembourg

Avec la collaboration de

  • Mathilde Codazzi : Ancienne étudiante à l’université du Luxembourg

Mnemo

COPLDIP.B21

Langue

FR

ISBN

9782879987149

Nombre de pages

1208

Date de parution

Août 2021

Nom de la collection

Les Codes Larcier Luxembourg

Support

Papier

Poids

1764 gr.