Code essentiel – Marchés publics et PPP

À jour au 15 janvier 2020

4ème édition 2020

Patrick Thiel

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Description

Les marchés publics et PPP sont une matière foisonnante. À côté des textes de base ont éclos quantités de normes, dont la valeur juridique est évidemment d’intensité variable. Le présent recueil collationne ces différents textes épars, de manière structurée et logique.

Le Code contient la législation belge, tant nationale que régionale sur la matière.
Il reprend également les dispositions de droit européen et international. Il contient l’ancien régime applicable et l’une ou l’autre circulaire.

Tous les secteurs y figurent, que ce soient les secteurs classiques, spéciaux ou de la défense. On y trouve aussi, naturellement, les dispositions relatives aux concessions.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Sommaire

1. DROIT NATIONAL
2. DROIT RÉGIONAL
3. DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
4. DROIT NATIONAL - ANCIEN RÉGIME
5. DIVERS

Mnemo

PLESSMARPUB.B20

Langue

FR

ISBN

9782807921191

Nombre de pages

898

Date de parution

Février 2020

Liste des contributeurs

Auteur

  • Patrick Thiel : Avocat au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats EQUAL, Vice-Président d’ESIMAP