Code essentiel – Marché de l'art et secteur culturel – Recueil des textes légaux applicables en Belgique

À jour au 1er juin 2019

2ème édition 2019

Alexandre Pintiaux

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Description

Les informations juridiques propres au marché de l’art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire et incertaine, il est sans aucun doute préférable de se diriger vers une source fiable. Pour ce faire, quoi de mieux que de pouvoir parcourir les règles les plus récentes qui s’appliquent à ce secteur atypique ?
Le marché de l’art et le secteur culturel ne bénéficient pas d’un code spécifique qui leur est destiné. De même, les industries culturelles et créatives sont aussi oubliées. Il était donc indispensable de rassembler dans le présent ouvrage les règles juridiques qui sont le plus souvent rencontrées par les structures y gravitant.
Les règles applicables pour annuler la vente d’une œuvre d’art, celles propres au statut de l’artiste, l’élaboration des contrats, la protection du patrimoine, sans oublier la protection des créations par le droit d’auteur et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter,… Voilà autant de thèmes dont les règles ont été rassemblées dans ce recueil sous la direction de Me Alexandre Pintiaux, avocat spécialisé et maître de conférences à l’ULB au sein du Master en gestion culturelle.
Les textes légaux sont classés en fonction des grandes étapes propres au secteur, à savoir la création de l’œuvre et l’encadrement des activités artistiques, la production et la diffusion du projet culturel, le parcours de l’œuvre d’art, sa vente, son vol, sa transmission,… sans oublier quelques règles inclassables en matière fiscale.
Un code qui devrait devenir rapidement essentiel pour les acteurs du secteur.

Sommaire

1. LE PRÉALABLE À LA CRÉATION ARTISTIQUE
2. L'ENCADREMENT DE L'ACTIVITÉ
3. L'ÉLABORATION DE L’OEUVRE ET LA PROTECTION DU PROJET CULTUREL
4. LA DIFFUSION DE L’OEUVRE ET DU PROJET CULTUREL (VENTE, ERREUR, VICES CACHÉS,...)
5. EN COURS D'ACTIVITÉ : LES DIFFICULTÉS LIÉES À L’OEUVRE D'ART, À UN PROJET CULTUREL
6. HORS CHRONOLOGIE

Mnemo

PLESSMARART.B19

Langue

FR

ISBN

9782807916371

Nombre de pages

454

Date de parution

Juin 2019

Liste des contributeurs

Sous la direction scientifique de

  • Alexandre Pintiaux : Avocat au barreau de Bruxelles et Maître de conférences en droit appliqué au champ culturel à l’Université libre de Bruxelles