Code essentiel – La Constitution belge coordonnée - De gecoördineerde Belgische Grondwet

À jour au 1er avril 2021

4ème édition 2021
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Description

La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu’elle se présente après la sixième Réforme de l’État.

Sommaire

TITRE Ier. – De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire (art. 1er)
TITRE Ierbis. – Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des communautés et des régions (art. 7bis)
TITRE II. – Des Belges et de leurs droits (art. 8)
TITRE III. – Des pouvoirs (art. 33)
TITRE IV. – Des relations internationales (art. 167)
TITRE V. – Des finances (art. 170)
TITRE VI. – De la force publique (art. 182)
TITRE VII. – Dispositions générales (art. 187)
TITRE VIII. – De la révision de la Constitution (art. 195)
TITRE IX. – Entrée en vigueur et dispositions transitoires (art. I)

Mnemo

PLESSCONBEL.21

Langue

EN, NL

ISBN

9782807930674

Nombre de pages

84

Date de parution

Avril 2021

Nom de la collection

Les Codes essentiels Larcier

Support

Papier

Poids

87 gr.
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Carole D.   publié le 08/06/2021 suite à une commande du 21/05/2021

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