Code essentiel – La Constitution belge coordonnée - De gecoördineerde Belgische Grondwet
À jour au 1er avril 2021
Description
Sommaire
TITRE Ier. – De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire (art. 1er)
TITRE Ierbis. – Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des communautés et des régions (art. 7bis)
TITRE II. – Des Belges et de leurs droits (art. 8)
TITRE III. – Des pouvoirs (art. 33)
TITRE IV. – Des relations internationales (art. 167)
TITRE V. – Des finances (art. 170)
TITRE VI. – De la force publique (art. 182)
TITRE VII. – Dispositions générales (art. 187)
TITRE VIII. – De la révision de la Constitution (art. 195)
TITRE IX. – Entrée en vigueur et dispositions transitoires (art. I)
Téléchargements
Mnemo
Langue
ISBN
Nombre de pages
Date de parution
Nom de la collection
Support
Poids
- Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos CGU.
- Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
- Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans .
- Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau .
- Les motifs de suppression des avis sont disponibles here.
Sarah G. publié le 24/10/2021 suite à une commande du 08/10/2021
Bien
Carole D. publié le 08/06/2021 suite à une commande du 21/05/2021
Indispensable!