Code essentiel – La Constitution belge coordonnée - De gecoördineerde Belgische Grondwet

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À jour au 1er février 2019

3ème édition 2019
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Description

La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu’elle se présente après la sixième Réforme de l’État.

Sommaire

TITRE Ier. – De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire (art. 1er)
TITRE Ierbis. – Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des communautés et des régions (art. 7bis)
TITRE II. – Des Belges et de leurs droits (art. 8)
TITRE III. – Des pouvoirs (art. 33)
TITRE IV. – Des relations internationales (art. 167)
TITRE V. – Des finances (art. 170)
TITRE VI. – De la force publique (art. 182)
TITRE VII. – Dispositions générales (art. 187)
TITRE VIII. – De la révision de la Constitution (art. 195)
TITRE IX. – Entrée en vigueur et dispositions transitoires (art. i)

Téléchargements

Mnemo

PLESSCONBEL19

Langue

EN, NL

ISBN

9782807914179

Nombre de pages

84

Date de parution

Février 2019