Code essentiel – Insolvabilité et garanties 2021

À jour au 1er août 2021

12ème édition 2021

Isabelle Durant, Michèle Grégoire

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Description

Compte tenu de l’importance du droit de l’insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d’offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu’ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.

Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.

Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s’intéressent aux garanties de paiement et à l’insolvabilité.

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge du 1er août 2021.

Sommaire

1. ANCIEN CODE CIVIL
2. CODE CIVIL
3. CODE DES PRIVILÈGES MARITIMES DÉTERMINÉS ET DES DISPOSITIONS DIVERSES
4. CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
5. CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
6. DROIT JUDICIAIRE
7. DROIT PÉNAL
8. DROIT FISCAL
9. DROIT SOCIAL
10. DROIT EUROPÉEN
11. DROIT INTERNATIONAL
12. LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Isabelle Durant : Professeur à l'Université catholique de Louvain, avocat
  • Michèle Grégoire : Avocate à la Cour de cassation, Professeure et Présidente du Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles, Professeure invitée à l’Université Paris II Panthéon Assas

Mnemo

PLESSINS.B21

Langue

FR

ISBN

9782807929876

Nombre de pages

686

Date de parution

Septembre 2021

Nom de la collection

Les Codes essentiels Larcier

Support

Papier

Poids

1172 gr.