Code essentiel – Insolvabilité et garanties 2020

À jour au 1er août 2020

11ème édition 2020

Isabelle Durant, Michèle Grégoire

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Description

Compte tenu de l’importance du droit de l’insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d’offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu’ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.

Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.

Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s’intéressent aux garanties de paiement et à l’insolvabilité.

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge du 1er août 2020.

Sommaire

1. CODE CIVIL
2. CODE DES PRIVILÈGES MARITIMES DÉTERMINÉS ET DES DISPOSITIONS DIVERSES
3. CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
4. CODE DES SOCIÉTÉS
5. DROIT JUDICIAIRE
6. DROIT PÉNAL
7. DROIT FISCAL
8. DROIT SOCIAL
9. DROIT EUROPÉEN
10. DROIT INTERNATIONAL
11. LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Isabelle Durant : Professeur à l'Université catholique de Louvain, avocat
  • Michèle Grégoire : Avocate à la Cour de cassation, professeure ordinaire, présidente du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles

Mnemo

PLESSINS.B20

Langue

FR

ISBN

9782807923713

Nombre de pages

523

Date de parution

Septembre 2020

Nom de la collection

Les Codes essentiels Larcier

Support

Papier

Poids

896 gr.